
Un site pornographique accessible aux enfants attaqué en justice
Agnès Leclair | 06 novembre 2018
Une association s’apprête à déposer plainte auprès du procureur de Paris. Cette initiative vise également à rappeler au gouvernement ses promesses sur l’interdiction d’accès à ces contenus aux mineurs.
Une association a décidé de se tourner vers la justice pour lutter contre l’exposition massive des enfants et des adolescents à la pornographie. L’Observatoire de la parentalité & de l’éducation numérique (Open), mandaté par le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (Cofrade),qui regroupe plusieurs associations de protection de l’enfance, va déposer cette semaine une plainte auprès du procureur de Paris contre le site Pornhub, un «tube» qui diffuse des millions de vidéos pornographiques non payantes domicilié au Luxembourg. En ne restreignant pas l’accès à des vidéos X aux majeurs, ce dernier contrevient au Code pénal, qui interdit de mettre des contenus pornographiques à disposition des mineurs.
Mais pourquoi s’attaquer à ce seul site alors qu’ils sont si nombreux à diffuser des images et de vidéos X sur la Toile? «Il ne comporte aucun “disclamer”, ce message d’avertissement qui met en garde les internautes avant de les laisser accéder à des contenus pornographiques, explique Me Matthieu Cordelier, avocat de l’Open. C’est un aussi des rares sites étrangers à avoir traduit des contenus, ce qui marque une volonté de cibler le marché français.» Avant de déposer sa plainte, l’Open a fait constater par huissier les faits reprochés. Il a notamment effectué des recherches avec des mots-clés comme «ado sexe première fois», qui pourraient être utilisés par un mineur. «En un seul clic, il est tombé sur des vidéos de Pornhub dont la loi française est censée le protéger», décrit Me Cordelier. Si le parquet décide de ne pas poursuivre, l’association se dit d’ores et déjà décidée à saisir le doyen des juges d’instruction, afin de poursuivre son action.
Cette initiative sonne aussi comme un message de rappel au gouvernement. Les effets de sa promesse de mieux interdire l’accès aux sites classés X aux mineurs «se font attendre», déplore Thomas Rohmer, le président de l’Open. En mars dernier, Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, a constitué un groupe de travail pour plancher sur ce sujet. «Nous souhaitons que la promesse du président de la République, effectuée il y a un an, soit suivie de faits. Le travail qui doit être réalisé en interministériel n’est certes pas simple mais il tarde à aboutir», poursuit le président de l’Open. Ce dernier estime qu’il y a urgence alors que les vidéos pornographiques diffusées sur le Web ont beaucoup évolué ces dernières années. «La multiplication de contenus gratuits a entraîné une surenchère d’images de plus en plus violentes et dégradantes pour l’image de la femme», pointe Thomas Rohmer.
Face à ce nouvel univers, «la loi doit redéfinir ce qu’est un site pornographique légal en 2018 en France, soit un site qui protège les enfants, avec une sanction qui aille jusqu’au blocage», prône l’Open. Alors que la restriction des sites pornos aux mineurs apparaît comme une entreprise peu aisée, l’association estime qu’il existe une solution technique adéquate, calquée sur FranceConnect, afin de vérifier l’âge des internautes avant de se connecter à un site porno. «C’est un outil numérique qui permet de vérifier l’identité de l’internaute sans collecter ses données personnelles. Il ne s’agit pas de créer une censure ni de la création d’une base de données de spectateurs de porno», précise Thomas Rohmer.
En juin, des gynécologues avaient lancé un «appel solennel» aux pouvoirs publics pour mieux protéger les enfants de la déferlante du porno. Un jeune de 14 à 24 ans sur cinq dit regarder de la pornographie au moins une fois par semaine, dont 15 % des 14-17 ans, selon une enquête réalisée en 2018 pour le Fonds actions addictions et les fondations pour l’innovation politique (Fondapol) et Gabriel-Péri.
Retrouvez notre étude sur les addictions chez les jeunes (14 – 24 ans) ici.
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