La flat tax, une révolution démocratique

Article de Erwan Le Noan, paru dans Le Figaro, le 16 décembre 2015.

Quand le ministre des Finances Joseph Caillaux est enfin parvenu à faire adopter l’impôt sur le revenu en 1914, l’économiste Paul Leroy-Beaulieu s’en est affligé, dénonçant un événement « aussi catastrophique que la révocation de l’édit de Nantes ». Un siècle plus tard, Jean Marc Ayrault a convaincu les députes socialistes de « rassembler » cet impôt avec la CSG. Derrière des considérations apparemment techniques se cache un projet politique plus vaste qui ambitionne, au nom de la « justice », d’accroître le rendement de l’impôt et de prélever toujours plus les contribuables. La « grande réforme fiscale » de François Hollande revient par la petite porte et elle n’augure rien de bon.
Aux États Unis, les candidats républicains à la Maison Blanche font preuve d’une tout autre audace. Ted Cruz, Rand Paul et Rick Santorum, défendent comme Jerry Brown (le gouverneur démocrate de Californie) ou Steve Forbes (le magnat de la presse républicain) avant eux, l’instauration d’une « flat tax » s’ils sont élus, les revenus seront imposés selon un taux unique (entre 10 et 20 % selon les candidats). La mesure a connu son heure de gloire depuis la chute du totalitarisme communiste : de la Russie aux États de la nouvelle Europe nombreux sont les pays qui ont fait le choix de ce mode de taxation. Outre Atlantique, plusieurs États appliquent déjà ce régime fiscal (Massachusetts, Michigan ou Pennsylvanie par exemple). En France, rares sont ceux qui défendent la réforme ; il faut dire que comme le rappelle la Cour des comptes dans un rapport de février, elle se heurterait au Conseil constitutionnel qui a sacralisé le caractère progressif de l’imposition des revenus.

La flat tax favorise la participation de tous les citoyens à l’effort fiscal : en France comme aux États-Unis, 1 % des contribuables (les plus riches) paient environ 40 % de l’impôt sur le revenu.

Le mérite de la flat tax est pourtant majeur. C’est d’abord un impôt simple et transparent : l’application d’un taux unique facilite la bonne compréhension des contribuables notamment parce qu’elle suppose la disparition des multiples niches fiscales. La flat tax favorise ensuite la participation de tous les citoyens à l’effort fiscal : en France comme aux États Unis, 1 % des contribuables (les plus riches) paient environ 40 % de l’impôt sur le revenu ; à  l’inverse, presque la moitié contribue marginalement ou pas du tout. On est loin de l’impôt « citoyen ». Les effets économiques attendus en faveur du dynamisme et de la croissance sont massifs : en pratique l’instauration de ce  régime fiscal s’accompagne d’ailleurs de mouvements de réforme d’ampleur.
Le principal intérêt de la flat tax n’est toutefois pas d’ordre technique ni même fiscal mais politique ; elle opère une double révolution démocratique.
La première révolution est d’obliger l’État à rationaliser son intervention. La logique fiscale française, partagée malheureusement par l’ensemble de l’échiquier politique, a inversé le rapport démocratique : les collectivités publiques ne définissent plus leurs moyens en fonction de ce que les citoyens consentent à leur confier, ce qui provoquerait un comportement vertueux dans la gestion de l’argent public ; elles dessinent d’abord leurs politiques comme bon leur semble, puis prélèvent autoritairement les contribuables, usant de leur pouvoir sans jamais se donner de limite. Peter Sloterdijk, auteur d’un excellent « Repenser l’impôt », écrit fort justement que « le fisc est le véritable souverain de la société moderne » ; les réformes fiscales ne visent qu’à alimenter l’appétit dépensier des administrations (en 2016, les prélèvements obligatoires atteindront 44,5 % du PIB !’).
La seconde révolution est de donner un souffle à la liberté de réussir, en tournant le dos à la fiscalité confiscatoire. La flat tax permet de revenir sur un totem de la « justice fiscale » qu’est la progressivité de l’impôt, principe au cœur du dogme de la redistribution autoritaire selon lequel il reviendrait à l’État de répartir les places et de sanctionner la richesse au nom de l’égalité, particulièrement lorsque l’économie ne croît plus et que les espoirs de mobilité sont inexistants. La redistribution fiscale, voilà l’horizon des sociétés qui ont renoncé au progrès économique.
La flat tax marque une rupture avec ces logiques de stagnation. Sans être parfaite – il faut se méfier des solutions « idéales » – , elle contribuerait à redonner pouvoir et liberté aux citoyens. Elle contraindrait le Leviathan au régime et revaloriserait la réussite matérielle en autorisant les plus belles ascensions. Pour permettre aux bonnes âmes de soulager leur conscience en même temps que leur portefeuille, elle devrait s’accompagner de la  possibilité offerte de faire des dons, afin qu’aucun des intarissables défenseurs de l’impôt ne soit empêché de donner plus que l’État ne le lui demande.
La flat tax, associée à un impôt volontaire, serait une révolution démocratique. La réforme voulue par Jean Marc Ayrault et devant laquelle le gouvernement est en train de céder ne va malheureusement pas du tout dans ce sens…

Erwan Le Noan est consultant. Il est membre du conseil scientifique de la Fondation pour l’innovation politique et responsable du média trop-libre.fr de la Fondation pour l’innovation politique.