Migrations : la France singulière

Ces dernières années, l’arrivée massive de migrants, notamment en raison de la guerre en Syrie, fracture l’Europe. La question migratoire entraîne de profonds désaccords entre les États membres et remet en cause le projet commun européen. Dans ce contexte global, la France occupe une position singulière, souvent mal perçue dans les débats publics. Alors que certains estiment que notre pays aurait tourné le dos à l’accueil, d’autres considèrent que trop de personnes entrent en France de manière légale, soit parce qu’elles ont un droit acquis au séjour¹, en particulier dans le cadre du regroupement familial², soit pour y demander l’asile³. Après les arrivées massives de 2015 et 2016, en Allemagne notamment, il y eut même un phénomène de déception, mal expliqué ou dénié, générant un certain malaise dans la partie la plus généreuse de l’opinion, au vu du faible nombre de Syriens se réfugiant en France. Ce contre-événement a été vécu – et l’est encore – comme un manquement au devoir de la France, devoir sans cesse réactivé dès que ressurgit la question de l’accueil. Or, en 2015 et 2016, les migrants eux-mêmes portaient sur notre situation économique une appréciation négative que ne contrebalançaient pas les avantages que peut offrir notre pays une fois le statut de réfugié obtenu, entre autres dans le domaine de la prise en charge sociale et du droit potentiel. Pour celui qui, pour des raisons économiques ou de sécurité, est obligé de quitter son pays, le principal capital qu’il possède est d’abord lui-même. Constater que les migrants essaient de choisir le lieu qui leur semble le plus adapté pour investir leurs efforts en fonction de l’analyse de la situation des éventuels pays de destination, des circonstances et de ce qu’ils pensent être leurs capacités n’est, somme toute, que le constat que les migrants sont des êtres humains comme les autres et qu’ils réfléchissent. Leur dénier cette faculté amène à ne pas comprendre pourquoi, lors de leur entrée massive en Europe en 2015, le choix de la France n’a pas été spontanément privilégié par les réfugiés syriens. L’absence de générosité n’explique nullement ce comportement. De même, elle ne permet pas non plus une compréhension juste des raisons des nouveaux flux vers la France, ce récent retournement de tendance migratoire ne résultant en rien d’un laxisme soudain des autorités françaises.

En effet, même si l’on ne peut parler d’un afflux disproportionné, la France est actuellement le pays où les demandes d’asile augmentent très fortement, alors même que la plupart des États membres de l’Union européenne connaissent une forte baisse⁴. Qui plus est, la France a été le deuxième pays d’Europe en 2017 à accorder le bénéfice de protection au titre d’asile (43.000), derrière l’Allemagne (325.000).

La présente note propose de mettre en perspective la singularité de notre situation face à la question migratoire.

Notre pays connaît aujourd’hui la plus forte proportion d’immigrés de toute son histoire contemporaine : aux alentours de 11% de la population résidente est immigrée au sens de l’Insee⁵, c’est-à-dire composée de personnes nées étrangères à l’étranger, ce qui donc inclut ceux qui obtiennent la nationalité française⁶. C’est un niveau que l’on retrouve dans beaucoup de pays européens et qui est même dépassé dans certains cas, comme en Suède, où la part de la population née à l’étranger est passée de 7% en 1975 à près de 20% aujourd’hui.

Mais la spécificité de la France en Europe ne tient pas tant à la proportion actuelle d’immigrés au sein de la population française qu’aux effets du processus migratoire sur la longue durée.

En effet, nous sommes le pays d’Europe qui présente la proportion la plus élevée de personnes de « seconde génération » issues de l’immigration, c’est-à- dire résidant en France et dont au moins un parent est immigré. Si l’on ajoute les enfants d’immigrés nés sur le territoire français, c’est près du quart de la population française qui a un lien direct avec l’immigration. Ce niveau est comparable aux États-Unis (26%), souvent pris en exemple sur les questions d’immigration. Ces évolutions démographiques dues à l’immigration ont un autre effet concret : en 2017, plus de 17% des jeunes de moins de 24 ans en France métropolitaine étaient d’origine extra-européenne, contre moins de 3% en 1968. La jeunesse d’origine africaine, hors Maghreb, quasiment inexistante en 1968, représente aujourd’hui 20% de la jeunesse d’origine étrangère.

Pour mieux comprendre cette singularité française, unique en Europe, la comparaison avec les États-Unis apporte d’autres données intéressantes sur notre immigration et ses effets sur la longue durée. Contrairement à ce qui est le plus souvent avancé, la France a été pendant plusieurs décennies un pays d’immigration plus important que les États-Unis, notamment en raison des quotas en vigueur outre-Atlantique de 1923 à 1964. Durant cette période, le taux d’immigrés (foreign born) a drastiquement baissé aux États-Unis : alors qu’il s’élevait à 15% de la population américaine lors du recensement de 1910, il n’en représentait plus que 5% lors du recensement de 1970, avant de remonter après l’abolition des quotas. En comparaison, entre 1955 et 1964, la France a reçu chaque année (à population égale, bien entendu) plus de migrants que les États-Unis. C’est notamment le moment où ont fortement progressé les immigrations marocaine, espagnole, portugaise et la très ancienne immigration algérienne.

Toujours en France, du fait du tarissement de l’immigration ibérique à partir de la fin des années 1970, la part de la migration venant du Maghreb et du reste de l’Afrique a fortement augmenté, passant de 20% à près de 50% au début des années 2000. Alors que, jusqu’au début des années 1990, un immigré sur deux venait d’Europe (52%), à présent un sur deux vient d’Afrique. Et si la part des Maghrébins reste stable, représentant 30% de cette immigration, le fait notable est l’arrivée massive de Subsahariens, issus en particulier des pays francophones, qui dépasse aujourd’hui celle des immigrés algériens. C’est à l’aune de ces chiffres que peuvent être mesurés les efforts d’intégration réalisés dans notre pays, chiffres qu’il faut mettre en rapport avec les difficultés rencontrées aujourd’hui.

L’importante modification de la structure démographique de l’immigration se reflète aussi dans le profil des demandeurs d’asile. Il n’y a rien d’étonnant là non plus. Même en matière d’asile, les flux de migrants sont souvent liés à l’existence préalable ou non de communautés qui peuvent être un soutien dans l’accueil des nouveaux arrivants. C’est ce qui explique aussi le fait qu’à Calais et à Grande-Synthe continuent de stationner des personnes qui se refusent à demander l’asile en France, ce qui rend extrêmement difficile leur prise en charge, indépendamment de la volonté des pouvoirs publics. Ils veulent, quel qu’en soit le prix, passer en Angleterre où se trouvent déjà des communautés importantes. Là encore, le problème principal n’est pas un refus d’accueillir qui serait organisé par les autorités.

Par contrecoup, les demandes d’asile qui s’expriment actuellement en France possèdent deux caractéristiques : elles ne reflètent que très partiellement les désordres retentissants dont le Proche-Orient est le théâtre et elles sont à contre-courant des tendances migratoires actuelles en Europe. Avant de rentrer dans les détails, on peut définir les grandes tendances françaises comme telles : la France enregistre, dans le cadre de la demande d’asile, quatre fois plus d’Africains de l’Ouest que de Syriens et trois fois plus d’Algériens que d’Irakiens. De même, jusqu’à la fin 2017, notre pays prenait en charge plus d’Albanais en demandes d’asile que d’Afghans, au moment où les demandes d’asile en provenance d’Afghanistan augmentaient fortement en Europe. Ainsi l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a enregistré 64.811 demandes en 2014 et 100.755 en 2017. Depuis le début de l’année 2018, la tendance reste celle d’une forte hausse de près de 20% par rapport à l’année précédente. Nous devrions terminer l’année aux alentours de 120.000 demandeurs d’asile enregistrés.

En 2016, les dix premiers pays concernés par des dépôts de demandes d’asile de leurs ressortissants étaient les suivants (par ordre décroissant) : Soudan, Afghanistan, Haïti, Albanie, Syrie, République populaire du Congo, Guinée, Bangladesh, Algérie et Chine ; en 2017 : Albanie, Afghanistan, Haïti, Soudan, Guinée, Syrie, Côte d’Ivoire, République populaire du Congo, Algérie et Bangladesh. Depuis le début de l’année 2018, les demandes d’asile concernent d’abord les ressortissants des dix pays suivants : Afghanistan, Albanie, Côte d’Ivoire, Géorgie, Guinée, République populaire du Congo, Syrie, Nigeria, Algérie et Mali. Les Soudanais n’arrivent plus qu’en quatorzième position. Et le nombre de ressortissants russes (douzième position) demandant l’asile est supérieur à celui des Irakiens (treizième dans le classement depuis le début de l’année 2018).

Ainsi donc, alors qu’en 2016 et 2017 les trois plus importants contingents de demandeurs d’asile en Europe concernaient la Syrie, l’Iraq et l’Afghanistan, on constate que les Irakiens n’apparaissent plus parmi les dix premières nationalités demandant l’asile en France et que les Syriens ne se trouvent plus dans les cinq premières. Seuls les Afghans font partie du peloton de tête. Pourtant, face au choc des images et au récit cruel des guerres, ces nationalités étaient plus attendues que celles effectivement arrivées dans les centres d’hébergement ou les campements de fortune français.

Depuis le début 2018, cette singularité française en matière de demande d’asile ne fait que s’accentuer. Si l’on met à part le cas afghan, les demandes d’asile en progression concernent des nationalités déjà situées en haut du classement. Nous y trouvons les Ivoiriens, avec une progression de plus de 12 %, les Guinéens (+ 21%⁷), les Algériens (+ 36%) et les Maliens (+ 61%). Dans le même temps, la demande syrienne diminue de 2%, ainsi que la demande irakienne, qui était déjà faible, à contre-courant des entrées en Europe puisque, depuis le début de l’année 2018, 50% des migrants qui ont rejoint l’Europe sont syriens, irakiens ou afghans. Les Ivoiriens, troisième nationalité prise en charge en France n’arrivent qu’en treizième position dans l’ensemble de la demande d’asile européenne. De même, au niveau européen, les Albanais ne sont qu’en huitième position et les Guinéens en quatorzième. Ces demandeurs d’asile concentrent donc leur demande en France.

Bien évidemment, il est logique que ceux qui viennent de pays francophones s’orientent plutôt vers la France. Cependant, la tendance albanaise, quant à elle, ne s’explique pas par la francophonie, mais par un taux de protection qui est, ces dernières années, supérieur aux autres pays européens. Dans le cadre d’une demande d’asile de très «faible qualité», de nombreux Albanais considèrent que la probabilité «d’y arriver» est plus élevée en France qu’ailleurs en Europe. Ils tentent donc leur chance dans l’hexagone, d’où les actions entreprises par le ministère de l’Intérieur auprès des autorités albanaises pour qu’elles contrôlent mieux les sorties de leur territoire⁸.

En quelques années, les Afghans sont devenus, de très loin, les premiers demandeurs d’asile en France. En 2018, c’est le seul cas en Europe, alors même que notre pays n’était pas jusqu’à présent celui où se concentrait la plus grande communauté afghane d’Europe⁹. Le développement singulier de cette demande s’explique par un taux de protection important : alors que la moyenne européenne de taux de protection¹⁰ des Afghans était, en 2017, inférieure à 50% (46%), avec dans les pays d’Europe du Nord des taux qui peuvent être très inférieurs à la moyenne, ce taux de protection, après examen par l’Ofpra et recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), atteint aujourd’hui 90% en France. En comparaison avec les autres pays européens, la France est donc aujourd’hui le pays plus attractif pour les Afghans et présage un développement plus important encore de cette communauté. Cette différence est ainsi à l’origine d’un important mouvement migratoire «secondaire» d’Afghans présents parfois depuis de nombreuses années en Europe et qui tentent obtenir l’asile en France après avoir été déboutés ailleurs. Le cas afghan illustre ainsi parfaitement les dysfonctionnements européens en matière d’asile.

Au-delà de la difficulté à faire accepter certaines mesures par quelques anciens pays de l’Est, en particulier un système de répartition¹¹ entre États une fois les personnes arrivées aux frontières de l’Europe, la première difficulté est, au sein de l’espace Schengen, l’absence d’un organisme européen commun de l’asile. Cette absence explique les disparités dans le résultat du traitement des demandes et interroge autant qu’elle souligne l’inadaptation de la construction européenne en la matière. On peut effectivement se demander pourquoi des pays d’Europe qui disent partager les mêmes valeurs et dont les systèmes démocratiques sont de qualité comparable, comme la France et l’Allemagne, connaissent un écart aussi important dans le traitement des demandes d’asile, les taux de protections accordées et la définition de ce qu’est un pays d’origine sûr, qui peut entraîner d’emblée un refus de protection¹².

De plus, la migration vers la France comme pays de deuxième choix des demandeurs d’asile refusés une première fois en Allemagne ou dans les pays d’Europe du Nord est d’autant plus attirante que les règlements européens, notamment le fameux «règlement Dublin III¹³», obligent le nouveau pays  de séjour à fournir une prise en charge matérielle dans l’attente d’un éventuel transfert de la personne, organisé par la préfecture, de son lieu de domiciliation actuel vers le pays où a été enregistrée une première fois la demande d’asile. Le même règlement européen impose une nouvelle prise en charge matérielle même si une première demande avait déjà été instruite et rejetée dans un autre pays européen. Ainsi les Afghans déboutés¹⁴ d’Allemagne et qui se replient en France se voient verser l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) gérée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), lequel est aussi tenu de les héberger en fonction des disponibilités¹⁵. Lorsque les personnes résident sur notre territoire, les autorités ont six mois pour les renvoyer vers les pays responsables de leur demande d’asile, et donc aussi responsables de leur reconduite vers le pays d’origine une fois qu’ils les ont déboutées. Même si le pourcentage de «dublinés» a fortement augmenté en 2018, la procédure demeure extrêmement complexe à mettre en œuvre et suppose, en pratique, l’accord du pays de renvoi¹⁶.

En outre, la non-coopération de la personne qui relève de la procédure Dublin peut l’amener, dès lors qu’elle aurait pu se maintenir de manière clandestine sur le territoire pendant dix-huit mois, à pouvoir déposer une nouvelle demande d’asile, même quand elle a déjà été déboutée, demande dont les chances de succès seront supérieures à celles qui étaient les siennes dans le pays responsable de sa demande. On comprend mieux pourquoi le président de la République et les autorités françaises insistent particulièrement pour que, dans le cadre de négociations bilatérales entre les pays, soit mieux appliqué et même modifié ce « règlement Dublin » et que se mettent en place une agence européenne de l’asile et une harmonisation européenne de la liste des pays devant être considérés comme sûrs. Car, malgré tout, il ne saurait y avoir de solutions nationales à la question migratoire. Il apparaît même de plus en plus que si le «règlement Dublin» n’est pas réformé, c’est à terme l’espace de libre circulation – auxquels les pays de Visegrád¹⁷ sont si attachés – qui sera menacé. Autrement dit, ce n’est que par une réforme des mécanismes européens que l’Union européenne parviendra à mettre en œuvre une prise en charge efficace et commune de la question migratoire.

Pendant longtemps, le droit a été un point d’appui essentiel dans l’unification de l’espace européen. Désormais, l’absence d’un cadre européen commun entraîne la matérialisation d’un droit d’éclatement offert à tous. Car, outre les difficultés techniques, il arrive que la mise en œuvre du « règlement Dublin » se heurte à l’appréciation de tribunaux administratifs, dont certains juges peuvent considérer que le renvoi en Allemagne ou en Italie n’est pas légitime, alors même que ces pays sont responsables du traitement de la demande d’asile et de ses suites. Il est ainsi jugé que leurs systèmes juridiques et administratifs ne seraient plus assez protecteurs des droits des personnes. Cette jurisprudence en construction est une illustration de plus de la crise de confiance entre pays européens. Elle va au-delà d’une défiance entre autorités politiques, puisqu’elle met en doute le fonctionnement de systèmes étatiques qui, en matière d’asile, ne pourrait plus être considéré comme comparable au nôtre, à nos valeurs et même aux conventions européennes. Pas tout à fait incompréhensible de la part de pays comme la Hongrie ou la Bulgarie, cette défiance jurisprudentielle s’étend maintenant au noyau des pays fondateurs de l’Europe et crée un écart qui va à rebours des volontés de convergence.

La singularité française est donc aussi la projection de l’imperfection juridique européenne. Elle explique ainsi qu’en 2018 près de 40% des demandeurs d’asile en France soient déjà passés par un autre pays européen, en particulier par l’Allemagne. En effet, contrairement à ce qu’ont avancé trop rapidement certains commentateurs, ce pays n’a pas accueilli près de 1,5 million de personnes depuis 2015, puisque, si entre 1,5 et 2 millions de personnes sont certes bien entrées dans en Allemagne en trois ans, plus de 620.000 ont été depuis déboutées de leur demande et nombreuses sont encore celles en attente de l’examen de leur dossier (« entrer » ne veut pas dire avoir obtenu l’asile et, par ailleurs, les 620.000 déboutés ne sont pas tous partis, un certain nombre de recours étant en cours, et on ne sait pas combien ont tenté leur chance ailleurs en Europe…)¹⁸.

Enfin, viennent actuellement en France ceux qui passent par l’Espagne et l’Italie. Dans ces deux pays, même lorsqu’ils s’enregistrent, nombre de migrants ne restent pas. C’est ce qui explique qu’au moment où la France, en 2017, accordait une protection internationale à 43.000 personnes, l’Espagne en protégeait moins de 4.500 et l’Italie moins de 25.000. L’Espagne est aujourd’hui l’une des principales portes d’entrée en Europe, avec de nouveau la route orientale de l’Europe¹⁹, alors que les flux arrivant en Italie par la Méditerranée centrale ont baissé de 80% depuis le début de l’année. La très grande majorité de ceux qui arrivent en Espagne se dirigent donc vers la France, et il en va de même pour les Tunisiens ou les Africains de l’Ouest qui arrivent en Italie²⁰.

Le dernier élément de la singularité française dans le cadre de la demande d’asile est la progression importante du nombre de ressortissants de pays qui, dans le cadre de l’examen de leur demande d’adhésion à l’Union européenne, se sont vu accorder une exemption de visa. C’est ce qui est à l’origine de la forte proportion d’Albanais parmi les demandeurs d’asile et de la poussée des Géorgiens qui, arrivant souvent en famille ou avec des vulnérabilités, sont hébergés en nombre important dans le dispositif national d’accueil²¹. Ainsi, c’est au moment où ces pays sont engagés dans un processus qui pourrait aboutir à leur entrée dans l’Union européenne que se développe une arrivée de demandeurs d’asile… L’opinion publique peut difficilement comprendre un tel phénomène²².

On a beaucoup évoqué les écarts entre les principaux pays d’Europe en matière d’accueil des demandeurs d’asile et de mise en place de dispositifs d’intégration, essentiellement pour souligner que la France aurait des progrès à faire, en particulier en matière d’enseignement du français²³. C’était tout l’enjeu du rapport du député du Val-d’Oise Aurélien Taché, qui a servi de base aux décisions du comité interministériel pour l’intégration en juin dernier. Ce comité se réunissait dans le prolongement des débats aux parlements autour de la loi «Pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie». Finalement, les membres du comité décidèrent de fournir un effort budgétaire sans précédent dans cette période contrainte puisque, en 2019, environ 1 milliard d’euros sera consacré à l’accueil des demandeurs d’asile et à l’insertion des réfugiés, avec en particulier une forte progression des heures d’apprentissage du français (600 heures) et un doublement des séances de connaissance de la société française et des valeurs de la République, qui se dérouleront à partir de 2019 sur quatre jours.

Cependant, dans une polarisation franco-française sur nos évolutions législatives, les débats ont masqué les mouvements de crispation qui traversent la majorité des pays d’Europe, en particulier ceux qui ont été particulièrement impactés par l’importance des entrées pendant la crise migratoire. Or maintenir une cohésion européenne nécessitera un rapprochement des points de vue, et il est clair qu’aujourd’hui la législation et les conditions juridiques d’accueil en France demeurent plus avantageuses que la moyenne européenne. La Commission européenne ne dit pas autre chose quand elle propose d’unifier les délais possibles de recours contre une obligation de quitter le territoire d’un État européen pour amener ces délais partout à cinq jours, alors qu’après un débat parlementaire difficile ils sont restés à trente jours en France.

C’est essentiellement autour des droits à la réunification ou du rapprochement familial pour les bénéficiaires de protection que se concentrent les crispations, en particulier dans les pays qui ont supporté la grande partie de la vague migratoire de 2015 et 2016. Mais les débats pour le droit au regroupement familial de ceux qui ont obtenu une protection dans le cadre de l’asile ne font que réactiver ceux, récurrents, qui concernaient déjà les migrations familiales rejoignant les travailleurs migrants.

En Allemagne, après avoir, en mars 2016, restreint une première fois le regroupement familial en n’autorisant le dépôt d’une demande qu’après deux ans de présence pour les bénéficiaires d’une protection subsidiaire, le nouvel accord du gouvernement a restreint drastiquement, depuis le 1er août 2018, les regroupements familiaux pour l’ensemble des réfugiés, les limitant au nombre de 1.000 par mois, avec des critères stricts pour effectuer un filtrage des demandes. Pour accorder le regroupement seront pris en compte la durée de la séparation, la présence ou non d’enfants mineurs, les dangers pour la vie des personnes concernées ou l’existence de problèmes médicaux graves. Si les membres de la famille déjà installés en Allemagne travaillent, étudient ou parlent bien allemand, ces critères démontrant leur meilleure intégration seront pris en compte et le rapprochement pourra être positivement examiné. En Grande-Bretagne, la possibilité pour les réfugiés de faire venir leur famille est conditionnée au fait d’avoir les ressources suffisantes pour la prendre en charge, de même qu’est demandé pour l’accueillant un niveau d’anglais minimum (A1). En Hongrie, les bénéficiaires de la protection subsidiaire ont été exclus du champ d’application des règles plus favorables pour les réfugiés. Ces bénéficiaires doivent désormais respecter les règles strictes qui s’appliquent aux autres migrants. De plus, les réfugiés ne disposent plus que de trois mois pour déposer une demande qui sera de droit. À Chypre a été supprimé le droit préférentiel au regroupement familial des réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire ont également été complètement privés du droit au regroupement familial. En Grèce, seuls les réfugiés, et non les bénéficiaires de la protection subsidiaire, peuvent bénéficier de droit de regroupement, et pour bénéficier de règles préférentielles les réfugiés doivent présenter une demande dans les trois mois suivant la reconnaissance de leur statut, sinon ils se voient obligés de satisfaire aux conditions d’emploi et d’hébergement permanent dans ce pays qui subit la crise économique que l’on connaît.

Même dans des pays longtemps perçus comme accueillants, des restrictions ont été mises en place. Ainsi, en Suède, depuis juillet 2016, le droit au regroupement familial est totalement supprimé pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire, tandis que le regroupement pour les réfugiés est conditionné aux ressources et à l’existence d’un logement pouvant les accueillir. Ces restrictions s’inscrivent dans un ensemble de mesures visant à réduire le nombre de personnes cherchant refuge en Suède. En Finlande, les bénéficiaires de la protection subsidiaire ont l’obligation d’apporter la preuve de moyens de subsistance suffisants et à un niveau qui empêche, de fait, le regroupement.

Cette évolution des législations européennes amène la France à être l’un des rares pays où la réunification familiale peut se faire pour les réfugiés²⁴, comme pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire²⁵, sans délai de séjour, sans condition de ressources ou de logement et à tout moment. La loi du 10 septembre 2018 sur le droit d’asile et l’immigration a même élargi ce droit à la réunification familiale aux collatéraux des mineurs bénéficiant d’une protection à l’ensemble de la fratrie, et non plus à leurs seuls parents.

C’est un autre domaine où la France fait preuve d’une législation tout à son honneur et qui témoigne d’une politique publique humaniste. Créée en 1998 sous l’impulsion de Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l’Intérieur, la loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers et au droit d’asile, dite «loi Reseda», a reconnu aux étrangers gravement malades, qui ne peuvent bénéficier d’un traitement approprié dans leur pays d’origine, un droit à la délivrance «de plein droit» d’une carte de séjour temporaire d’une année. Portant la mention «vie privée et familiale», cette carte de séjour temporaire autorise son titulaire à travailler en France. Par ailleurs, depuis la loi du 24 juillet 2006, le demandeur est dispensé de l’obligation de justifier d’une condition d’entrée régulière sur le territoire national.

Les modifications ultérieures n’ont pas fait cesser ce droit au séjour institué en faveur des étrangers malades. Seule la notion d’accessibilité du traitement dans le pays d’origine a connu des évolutions. Initialement, la condition d’indisponibilité du traitement était appréciée in abstracto, sans que soit prise en compte la situation individuelle particulière du demandeur, notamment la modicité des ressources de l’intéressé, l’absence de régime de sécurité sociale performant dans le pays d’origine, ou encore l’absence de structures sanitaires dans la zone de provenance. À la suite d’un revirement de jurisprudence²⁶ intervenu en 2010, le Conseil d’État a jugé qu’il appartenait au préfet d’apprécier si l’intéressé pouvait effectivement bénéficier d’un traitement approprié au regard, d’une part, de l’accessibilité du traitement à la population en général, eu égard notamment à ses coûts et aux modes de prise en charge, et, d’autre part, d’éventuelles circonstances exceptionnelles tirées des particularités de la situation personnelle de l’intéressé. De plus, cette notion de bénéfice effectif d’un traitement approprié «eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire» a été confortée par la loi de 2016²⁷.

Ces évolutions ont renforcé le principe d’une délivrance de plein droit d’un titre de séjour aux étrangers malades qui remplissent les conditions pour l’obtenir. En ce sens, la procédure « étranger malade » n’est pas une voie de régularisation mais un motif à part entière d’admission au séjour pour les étrangers résidant habituellement en France, qu’ils soient en situation régulière ou irrégulière, et ce même si elle est de plus en plus introduite par des personnes ayant été déboutées de leur demande d’asile.

Le système français a considéré que le caractère particulier du motif invoqué, tenant à l’état de santé, nécessitait un double circuit d’instruction des demandes, administratif et médical. Dès l’origine, l’instruction du volet médical de la demande a été confiée à des médecins, tout d’abord aux médecins inspecteurs de santé publique, puis à des médecins des Agences régionales de santé, et aujourd’hui à des médecins du service médical de l’OFII. Par ailleurs, l’avis rendu au préfet, qui n’est pas lié par l’appréciation du médecin de l’OFII, ne comporte aucune donnée médicale susceptible de révéler la pathologie du demandeur.

Le législateur français a donc institué un droit au séjour pour raisons de santé particulièrement favorable et organisé une procédure d’instruction des demandes protectrices du secret médical. La France est, dans ce domaine, le pays dont la législation est la plus bienveillante. La délivrance de nos titres de séjour pour motif humanitaire regroupe, entre autres, les titres de séjour pour soins et les titres délivrés dans le cadre de la demande d’asile, mais ceux-ci font chacun l’objet d’une procédure indépendante. Entre 2007 et 2016, le nombre de premiers titres délivrés pour motif humanitaire est passé de 15.445 à 29.862. Les titres de séjour délivrés pour soins représentent en moyenne 32% de ces titres humanitaires et 3% de l’ensemble des premiers titres délivrés, tous motifs confondus.

Les premières estimations pour l’année 2017, non consolidées, font état de  4.315 premiers titres de séjour délivrés en métropole pour soins, soit 11,7% des titres délivrés pour motif humanitaire et 1,7% de l’ensemble des premiers titres de séjour. Ces données ne concernent que les premières délivrances de titres (hors renouvellements, hors autorisation provisoire de séjour), ce qui rend difficile la comparaison avec les autres pays²⁸.

À ce jour, la Belgique est le seul pays à s’être doté d’un dispositif ressemblant à celui existant en France, sans faire de l’état de santé un motif de délivrance de plein droit d’un titre de séjour. Le droit au séjour pour soins est consacré par la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, qui dispose que « l’étranger qui séjourne en Belgique et qui démontre son identité […] et qui souffre d’une maladie telle qu’elle entraîne un risque réel pour sa vie ou son intégrité physique ou un risque réel de traitement inhumain et dégradant lorsqu’il n’existe aucun traitement adéquat dans son pays d’origine ou dans le pays dans lequel il séjourne, peut demander l’autorisation de séjourner dans le Royaume au ministre ou à son délégué²⁹».

Le dispositif belge se distingue de celui de la France en ce qu’il inclut, à partir de 2012, un «filtre médical» au stade de la recevabilité des demandes. Ainsi, contrairement au système français, toutes les demandes n’accèdent pas automatiquement à l’instruction. En charge des questions migratoires, l’Office des étrangers (OE), établissement placé sous la tutelle du Service public fédéral intérieur, l’équivalent du ministère de l’Intérieur, a examiné 1.487 demandes pour raisons médicales en 2016. Les agents et médecins de l’OE en charge de l’instruction des dossiers ont émis 274 avis favorables (18%)³⁰.

L’écart est encore plus grand lorsqu’on compare la procédure «étrangers malades» avec les dispositifs existant dans les pays d’Europe du Nord, Danemark, Finlande, Norvège et Suède. Dans ces pays, où il n’existe pas de dispositif dédié, la demande d’un permis de séjour pour motifs sanitaires se fait dans le cadre de la demande d’asile. En Suède, le seuil de gravité de la pathologie au regard duquel l’Office national des migrations attribue un permis de séjour est différent selon que le demandeur est mineur ou adulte : l’affection doit placer le premier dans une situation particulièrement éprouvante («particularly distressing circumstances»), alors que les adultes doivent justifier d’une situation exceptionnellement éprouvante («exceptionally distressing circumstances»)³¹. Au Danemark et en Norvège, les motifs sanitaires relèvent également de «considérations humanitaires» («humanitarian considerations»), tandis que les services finlandais de l’immigration les englobent dans la catégorie «autres raisons» («other grounds»).

Dans ces quatre pays, le permis de séjour pour soins constitue une alternative pour les étrangers dont la demande d’asile a été rejetée ou pour ceux ne bénéficiant pas d’une protection subsidiaire³². Provisoire au Danemark, en Finlande et en Norvège, le permis est en revanche presque toujours permanent en Suède. Comme en Belgique, le permis de séjour pour motifs sanitaires est délivré dans ces pays d’Europe du Nord à titre exceptionnel. Ainsi, en 2011, 143 personnes ont reçu des autorités finlandaises un permis de séjour humanitaire sur un total de 1.271 demandes d’asile accordées, soit un ratio de 11,2%. L’année suivante, la Suède a attribué 1 060 permis de séjour humanitaires sur un total de 12.576 demandes d’asile (8,4%), tandis que la Norvège en a attribué 293 sur un total de 4.776 (6%). En 2016 et 2017, le Danemark a émis respectivement environ 4.500 et 1.300 avis favorables pour des demandes d’asile, dont trois ont été chaque année accordés à titre humanitaire, sachant qu’en 2004 le nombre de permis de résidence humanitaires délivrés s’élevait à 351³³. Ces chiffres traduisent donc des pratiques plus restrictives dans ces pays qu’en France.

Le dispositif français se distingue également des procédures en vigueur dans deux pays d’Europe méridionale, l’Espagne et l’Italie. En Espagne est organisée l’attribution d’une autorisation temporaire de séjour à l’étranger dont l’état de santé «requiert une assistance sanitaire spécialisée, non accessible dans son pays d’origine, et dont l’interruption ou la non-administration suppose un risque grave pour sa santé ou sa vie³⁴». Cette autorisation est cependant conditionnée à la «survenue» de la maladie sur le sol espagnol. Cette condition est absente du droit français. En Italie, la législation en matière d’immigration ne prévoit pas de procédure ad hoc pour les étrangers malades. La loi du 6 mars 1998 sur « l’assistance sanitaire dont peuvent bénéficier les étrangers non-inscrits au Système sanitaire national » prévoit seulement que « tout ressortissant étranger qui est en situation irrégulière [pour ce qui a trait aux normes relatives à l’entrée et au séjour sur le territoire italien], a droit aux soins ambulatoires et hospitaliers urgents et essentiels, y compris les soins continus (pour maladie ou accident) ainsi qu’aux programmes de prévention pour la sauvegarde de la santé, tant individuelle que collective³⁵ ». Dans le même esprit, les textes reconnaissent à ces mêmes ressortissants l’accès aux soins urgents et aux programmes de médecine préventive précisant que «ces soins doivent être administrés sur présentation d’une carte de santé spécifique, réservée aux étrangers temporairement présents³⁶».

Le dispositif d’admission au séjour spécifique pour étrangers malades n’existe pas en tant que tel en Allemagne. La régularisation des étrangers malades s’y fait au titre de la protection subsidiaire, un statut que le droit européen n’élargit pas aux cas médicaux, sans interdire cependant à un État de l’accorder au nom de la marge nationale d’appréciation³⁷. La loi relative à la résidence, l’activité économique et l’intégration des étrangers sur le territoire allemand précise les conditions selon lesquelles la protection subsidiaire peut être accordée. La raison médicale y figure : «Un étranger ne devrait pas être expulsé vers un autre État dans lequel il fait face à des risques pour son intégrité physique, sa vie ou sa liberté. Il n’y a un risque important et concret pour la santé que lorsque cette personne présente des maladies potentiellement mortelles ou graves et qui s’aggraveraient considérablement du fait de l’expulsion³⁸.» La législation allemande privilégie une interprétation in abstracto de l’accessibilité au traitement dans le pays d’origine. La loi dispose ainsi qu’il n’est pas requis que la prise en charge médicale dans le pays d’origine soit équivalente à l’offre de soins disponible en République fédérale d’Allemagne. Une prise en charge médicale sera généralement considérée comme suffisante même si elle n’est offerte que dans une partie du pays de renvoi. L’autorité administrative allemande juge donc inopérants des arguments liés à la moindre qualité du système sanitaire dans le pays d’origine de l’étranger ou à l’existence de déserts médicaux dans le pays de renvoi. Nos voisins d’outre-Rhin disposent donc d’une réglementation qui ne repose pas sur la notion d’effectivité de l’accès aux soins dans le pays d’origine et qui est donc, dans le registre médical, moins attractive que celle de la France.

En Suisse, pays qui, contrairement à la France, n’a pas ratifié la Charte sociale européenne, en vertu de laquelle est consacré un «droit à la santé», la réglementation relative aux étrangers malades y apparaît plus limitée. Si, comme en France, les demandeurs sans statut légal peuvent, au même titre que ceux admis provisoirement et ceux en procédure d’asile ou déboutés, demander un permis humanitaire, celui-ci ne leur est accordé que lorsque leur situation est jugée d’«extrême gravité» ou en «cas de rigueur». L’administration helvète qualifie d’«extrême gravité» la situation personnelle des demandeurs au regard de critères établis par l’Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)³⁹. L’état de santé est l’un de ces critères. Pour le Tribunal administratif fédéral (TAF), la délivrance d’un permis humanitaire ne peut se faire sur la base de ce seul critère. Si l’examen des candidatures nécessite l’appréciation d’une demi-douzaine d’autres critères, le TAF considère néanmoins l’intégration de la personne comme le critère le plus important⁴⁰. En 2013, 328 droits au séjour ont été accordés à ce titre à des demandeurs sans statut légal avec un permis humanitaire et à des personnes en procédure d’asile ou déboutées⁴¹. Tout aussi exceptionnelle est la reconnaissance de raisons médicales dans la délivrance des admissions provisoires. Ainsi, en 2014, sur les 9.377 admissions provisoires prononcées, 3,4% l’ont été au titre de la maladie⁴².

Seuls la France, la Belgique et le Luxembourg ont mis en place une procédure d’examen des dossiers par des médecins, dans le respect du secret médical. Dans les autres pays européens, les dossiers sont examinés par du personnel administratif relevant du secrétariat d’État aux migrations, à partir des certificats médicaux transmis directement par les médecins traitants des intéressés.

En France, aucune information médicale ne doit être communiquée aux services préfectoraux. Les avis rendus par des médecins ne comportent aucun élément diagnostic de la personne. Les informations médicales doivent être transmises par l’intéressé lui-même au médecin de l’OFII et la demande d’informations complémentaires auprès du médecin traitant ne peut se faire qu’avec l’accord du demandeur. Cette procédure qui garantit le secret médical a peu d’équivalent en Europe.

Même si les immigrations sont en augmentation, surtout du fait des demandes d’asile, ce n’est pas en premier lieu l’importance des flux – ramenés à la population globale, ils peuvent être considérés comme faibles – qui suscite les craintes auxquelles tentent de répondre les politiques publiques. Ce qui se révèle comme angoissant est à mettre en rapport avec l’arrivée de migrants qui portent, malgré eux, l’image de pays dont les évolutions se caractérisent par la remise en cause plus ou moins virulente de ce qui, en leur sein, est considéré comme des «valeurs culturelles occidentales⁴³», qu’on accuse parfois d’être l’instrument d’une «domination coloniale» ou «impérialiste». S’ajoute le fait que les opinions publiques occidentales voient bien que la déstructuration interne de ces pays est accélérée par le refus, y compris en actes, des principes politiques qui organisent nos sociétés. Les écarts entre les sociétés d’émigration et celles d’immigration se durcissent, tandis que les écarts entre codes sociaux deviennent vertigineux. La conséquence est que, du Maghreb au sous-continent indien, l’aire arabo-musulmane est devenue celle du refus violent des altérités, et certains pays deviennent les lieux où s’organisent de nouveaux génocides. Ainsi en témoigne la disparition des communautés juives ou la lente mais sûre extinction des minorités chrétiennes dans les pays qui furent le berceau de la prédication chrétienne (Égypte, Liban) et la remise en cause du droit au respect des différences ou celui des minorités comme principes des droits inaliénables de l’être humain. Il en va de même des droits des femmes, globalement en recul dans ces pays.

Forts de leur attachement, pour la plus grande majorité d’entre eux, à l’égalitarisme et aux droits sociaux dans le cadre de l’État-providence, qui justifient aussi à leurs yeux le devoir d’accueil, nos concitoyens se posent la question de savoir s’il est possible de partager avec les nouveaux venus le socle du consensus social auquel ils sont attachés⁴⁴.

Ces angoisses sont aussi liées à la perception des freins présents à l’intégration : un chômage endémique⁴⁵ et une difficulté d’accès au logement dont la rareté entraîne des loyers qui pénalisent les foyers modestes, met en concurrence les publics et dégrade les conditions de vie, en particulier dans le parc privé, qui devient parfois parc social de fait, particulièrement détérioré, avec ce que cela suppose de difficultés dans la vie quotidienne. Bien sûr, les difficultés dans l’accueil ne sont pas nouvelles et les Italiens ou les Polonais aux XIXe et XXe siècles ont suscité des craintes comparables à celles que nous connaissons aujourd’hui 46. De plus, on ne peut oublier les actes racistes et brutaux, criminels même, qui ont émaillé les années 1970 et 1980, et qui, par comparaison, permettent de souligner le fait que, globalement, le pays se tient bien alors même qu’il a connu des traumatismes collectifs et symboliques qui auraient pu constituer un terreau favorable au développement d’une haine de l’étranger, abusivement essentialisé en «musulman».

Mais preuve, malgré tout, des difficultés dans le parcours d’intégration, à la fin du second semestre 2018, ce sont plus de 13.000 réfugiés qui n’arrivaient pas à sortir des lieux d’hébergement faute de pouvoir accéder à un logement et/ou à un emploi. L’articulation logement-travail est devenue le premier verrou difficile à faire sauter sur le chemin de l’intégration. Il nécessite une mobilisation, pas uniquement de l’État, mais aussi des collectivités locales et des branches professionnelles au-delà des réelles contraintes liées au contexte économique et social.

S’ajoute à cela un système éducatif qui, dans bien des endroits, a du mal à absorber des élèves allophones. Une réalité qui amplifie les angoisses des classes moyennes qui, dans ces zones, désectorisent leurs enfants, quitte à amplifier les dynamiques de ghetto. En effet, les immigrés se concentrent de plus en plus dans les quartiers défavorisés, en particulier en Île-de-France, d’où les efforts des pouvoirs publics pour mieux répartir l’accueil des demandeurs d’asile afin qu’ils ne rejoignent pas automatiquement et par facilité les quartiers historiques de l’immigration. C’est ce qui est rendu possible de manière amplifiée par la nouvelle loi pour les demandeurs d’asile⁴⁷, sans pour autant que soient mis en place les dispositifs contraignants de répartition des réfugiés qui existent en Allemagne et en Suède, avec l’obligation de séjourner dans un lieu donné (une sorte d’assignation à résidence) pour pouvoir bénéficier des aides et prestations sociales ou, à l’inverse, les voir supprimées en cas de départ sans motif légitime du lieu d’hébergement (un départ, par exemple, non associé à une offre d’emploi pouvant permettre d’accéder à l’autonomie).

L’un des freins à l’intégration, qui ne concerne pas que les seuls réfugiés, est bien une concentration de l’immigration, qui s’atténue avec la réussite sociale car beaucoup de ceux qui réussissent quittent les premiers lieux d’accueil et de résidence⁴⁸. Parmi les 36 communes de France métropolitaine comptant plus de 10.000 habitants et dont plus de 30% de la population est d’origine étrangère, 33 sont situées en Île-de-France, dont 15 en Seine-Saint-Denis, avec des pointes à Aubervilliers et à La Courneuve. Dans ces deux dernières communes, 43% de résidents sont des immigrés. Plus de huit jeunes sur dix de moins de 25 ans y ont au moins un parent immigré. Dans le même temps, une ville comme Paris, qui demeure une porte d’entrée de l’immigration et la principale porte d’entrée des demandes d’asile (50% en septembre 2018), a vu sa population immigrée diminuer, passant en deux décennies de 30 à 20%, aux dépens d’abord de la banlieue nord, puis de la grande couronne. Par comparaison, depuis les années 1980, la Seine-Saint-Denis a accueilli cinq fois plus d’immigrés que Paris. Même dans les arrondissements traditionnellement de forte présence d’immigration (IXe, Xe, XIe, XVIIIe, XIXe), sa part dans la population totale diminue sous les effets de la gentrification. À Paris, l’accueil de l’essentiel des vagues d’immigrations est en réalité temporaire.

Il y a aussi des données spécifiques à notre époque qui expliquent les difficultés présentes en matière d’intégration et qu’il faudra résoudre. C’est tout l’enjeu des prochaines années. Il faut inventer d’autres modes de sociabilités intégratrices que celles qui ont existé par le passé. Car l’intégration est un processus de socialisation qui progresse au fil des ans, à mesure que l’immigré se familiarise avec la société d’accueil. Ce processus requiert du temps, mais le temps à lui seul ne suffit pas. Pour qu’il opère positivement, l’expérience montre qu’il faut aussi d’autres éléments dont l’absence ralentit ou peut même faire obstacle au processus d’intégration.

Jusqu’aux années 1970, la situation de travail favorisait les dynamiques d’intégration. Mais avec la désindustrialisation s’est effacée une culture construite dans les luttes du mouvement ouvrier ou issue du christianisme social et des mouvements d’éducation populaire, qui offrait un cadre sur le plan politique, amical et sociétal. Cette culture ne se développait pas uniquement au sein des entreprises mais aussi au sein des villes dont les élus et les partis dont ils étaient issus organisaient la socialisation grâce à leurs capacités d’encadrement. C’était, par exemple pour les jeunes, le rôle des colonies de vacances ou des maisons des jeunes et de la culture qui aidaient au mélange tout en diffusant un sentiment culturel d’égalité, ou des associations de quartier et des patronages structurés par des hommes et des femmes porteurs d’espérances laïques. Tout cela aidait à partager des valeurs communes, permettait aux travailleurs immigrés d’être entraînés dans une citoyenneté sociale à défaut d’une citoyenneté politique, aidait à la mixité dans tous les domaines⁴⁹. Cette culture a commencé à s’effacer au moment même où se faisaient sentir les effets du droit au regroupement familial et le découplage entre immigration légale et développement économique⁵⁰. S’ajoute à cela le fait qu’une partie de ceux qui arrivent viennent de pays depuis longtemps déstructurés. Le chaos dont sont victimes les pays d’origine, sur une longue durée, a engendré des reculs culturels qui ont impacté les individus, les laissant en trop grand nombre sans qualification et dans des détresses psychologiques liées à la guerre et aux épreuves. Cela favorise parfois en leur sein le développement des gangs de passeurs et la mainmise des mafias comme forme dominante de structuration, jusqu’à rendre dépendantes les personnes migrantes.

C’est une donnée nouvelle que nous n’avions pas connue à ce point avec les anciennes et massives migrations du XXe siècle, qui recélaient en leur sein des capacités d’auto-organisation souvent en rapport avec le mouvement ouvrier, parfois étonnantes de résistance et de vitalité. On peut, par exemple, évoquer ici un journal oublié, la Naïe Presse, qui illustrait cette capacité d’organisation même dans les périodes les plus dures pour l’immigration. Il représentait une aide à la structuration des ouvriers juifs – et même au-delà – venus d’Europe de l’Est à partir de 1934 et était le quotidien écrit en yiddish le plus lu en Europe. Il a même été le seul journal juif à paraître entre 1940 et 1944, et ses rédacteurs ont payé un lourd tribut pour leur activité de résistance et d’aide à la population d’origine juive⁵¹. De la même façon, les républicains espagnols étaient psychologiquement brisés après leur défaite de la guerre civile, mais ils ne venaient pas d’un pays où l’État était absent. Certains participeront ensuite à la Libération de la France, en particulier de Paris, fierté qui sera transmise à l’ensemble de leur communauté. Dans les bidonvilles ou dans les usines, les Algériens, eux, étaient structurés par les courants nationalistes et ont adhéré massivement, après l’indépendance de l’Algérie, à la CGT⁵². Les Portugais fréquentaient leurs amicales et leurs églises. Les boat people issus des drames indochinois, les Latino-Américains fuyant les dictatures, les Iraniens fuyant le shah puis Khomeiny ont eux aussi bénéficié de ressources internes économiques, sociales, intellectuelles, politiques qui les ont aidés à devenir des acteurs positifs de leur intégration. Mais, de nos jours, l’Europe doit prendre en charge nombre de personnes qui viennent de mondes qui sont véritablement en ruines, aussi bien sur le plan des structures que sur les plans moral et intellectuel. Et ces migrants en mouvement sont très majoritairement des jeunes hommes peu formés et, pour nombre d’entre eux, illettrés, ce qui complique encore l’apprentissage du français. Au final, peu d’entre eux sont directement employables malgré certaines qualifications⁵³.

Face à ces nouvelles données, il est nécessaire de réfléchir à la meilleure manière de prendre en charge ces personnes, qui doivent accéder au plus tôt à l’autonomie alors même que beaucoup ont moins de 25 ans et ne peuvent pas toucher le RSA⁵⁴. En outre, il leur faut intégrer des règles sociales qu’ils ne peuvent ignorer sous peine de sanctions.

Il est offert à ces jeunes immigrés des dispositifs de soutien financier comme la «garantie jeune», qui leur est très largement dispensée par le gouvernement, et d’accompagnement dans l’accès à l’emploi favorisant leur entrée en formation et garantissant une première expérience professionnelle⁵⁵. Mais si donner les moyens de l’insertion sociale est la base indispensable, une autre dimension, loin d’être secondaire pour le bien-être et l’équilibre de ces jeunes hommes, ne relève pas directement d’une politique publique : elle concerne leur sociabilité et leur sexualité. Sujet tabou qui n’est abordé que sous la forme du fait divers ou de l’effroi, alors même qu’il ne se passe pas une semaine sans que les questions de santé, de logement, de formation, de liberté de circulation ne fassent l’objet d’interventions associatives ou de colloques. Or cette question se pose de manière bien différente de ce qu’elle a été pour les hommes immigrés des années 1960 et 1970 qui, pour certains, étaient déjà mariés ou en couple au moment de leur exil et avaient la possibilité d’aller régulièrement revoir leur compagne. Ces mêmes hommes avaient par ailleurs accès à des «soupapes» qui ne sont, légitimement, plus tolérées, celles constituées par les ignobles «maisons d’abattage», dont les boulevards Barbès et Rochechouart à Paris étaient les hauts lieux⁵⁶. Il y a là une question à anticiper et non à subir dans toutes ses dimensions, en particulier éducative, comme il faudrait aussi anticiper la mise en œuvre de stratégies matrimoniales basées sur l’arrivée de conjointes issues des pays d’origine qui auront besoin, très certainement plus encore que les femmes du Maghreb, de Turquie ou d’Afrique subsaharienne, d’une aide et d’un accompagnement renforcés afin qu’elles échappent à des logiques d’enfermement et de ghettoïsation.

Sous l’effet des désordres liés aux guerres civiles, aux pauvretés endémiques de pays parfois riches mais victimes de leurs «élites» et aux perturbations climatiques croissantes, les migrations ne vont sans doute pas cesser. Y faire face sereinement et sans angélisme suppose de débattre des conditions d’entrée, des contrôles et des reconduites à effectuer, des mécanismes à mettre en œuvre pour une meilleure répartition de l’accueil sur le territoire des demandeurs puis de ceux qui seront admis au séjour, et enfin de la nécessité d’optimiser les retours, contraints ou volontaires⁵⁷. La nécessité d’une maîtrise de l’immigration est aussi à mettre en rapport avec la manière dont l’État social s’est construit en France et en Europe. Par exemple, en Suède ou au Danemark, la construction d’un Etat social fort s’est accompagnée de la claire limitation du territoire national. A l’inverse, aux États-Unis le rapport à la frontière comme limite jamais stabilisée a comme effet collectif un moindre État social.

Il faut ajouter à tout cela l’urgence de favoriser l’apprentissage des droits et des devoirs, en particulier chez les personnes issues de pays où les pratiques religieuses liées à l’islam sont très loin de nos critères de liberté de conscience et de vie sociale et alors même que nous sommes en la matière déjà confrontés à de nombreuses difficultés⁵⁸. Il s’agit de les intégrer progressivement à la défense de nos acquis sociétaux, produits tout autant des luttes sociales que de l’idée du bien commun et de l’intérêt général. Le tout nécessite également une réforme des mécanismes européens pour rendre plus cohérent et plus solide le monde au sein duquel les immigrés souhaitent s’intégrer.

En matière d’asile et d’immigration, la difficulté est de sortir des équations dont les coordonnées sont celles des conditions antérieures. Il ne s’agit pas tant d’être «plus à gauche» ou «plus à droite» que de partir des conditions réelles du présent afin de répondre à la demande de sens qui s’exprime dans la société civile, sans ignorer par ailleurs les émotions et les insécurités qui s’y développent.