Accord France-Algérie de 1968 : la droite en première ligne
Edouard Roux | 15 novembre 2023
Le parti de droite remettra en cause cet accord via une proposition de résolution lors de sa niche parlementaire, le 7 décembre à l'Assemblée nationale.
Une proposition de résolution « appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27décembre 1968 » a envoyé, par texto, Olivier Marleix, patron des députés LR, à ses collègues. Idée d’abord instillée, en filigrane, le 5 juin dernier dans L’Express, par l’ancien Premier ministre et maire du Havre Edouard Phillipe, cet accord permettait de favoriser l’insertion des Algériens en France : un titre de séjour de cinq ans après l’obtention d’un emploi, la régularisation au bout de dix ans, mais aussi faciliter le regroupement familial.
« Les membres de la famille qui s’établissent en France sont mis en possession d’un certificat de résidence de même durée de validité que celui de la personne qu’ils rejoignent », est-il stipulé dans le document officiel. Six ans après l’indépendance de l’Algérie et les accords d’Evian , cet accord correspondait, selon un conseiller influent LR, « à une période où la France avait besoin de main d’œuvre, mais aussi de pacifier ses relations avec l’Algérie après des années de violence. Il est devenu caduque, aujourd’hui. »
Pourquoi la droite n’y a pas pensé avant ?
Cette proposition de révision s’appuie sur les travaux de l’ancien ambassadeur de France en Algérie, Xavier Driencourt, lequel, dans une note pour la Fondapol. Mais alors pourquoi LR prend ce problème à bras le corps maintenant seulement ? Pourquoi la droite n’y a pas pensé avant ? Est-ce une tactique politicienne ?
Xavier Driencourt se confie à VA : « Ce n’est pas seulement tactique. Cela fait un certain temps que LR et Guillaume Larrivé notamment travaillent là-dessus. Depuis la publication au mois de juin de ma note à la Fondapol. » Si s’attaquer à cette thématique n’est pas étonnant venant de la droite, l’ancien ambassadeur trouve cela « étonnant, en revanche, qu’ils l’aient découvert après la publication de [s]a note alors que Nicolas Sarkozy était ministre de l’Intérieur et Président de la République et que d’autres ont aussi été au pouvoir. » Il enfonce le clou : « Ils auraient dû le savoir. »
Le diplomate explique que, pendant des années, personne n’a osé dénicher ou déterrer cette question par peur des retombées politiques et que sa note a réveillé la colère des Algériens, lesquels ont « compris que la France a mis en lumière un dossier qu’eux aussi voulaient voir caché. » La presse algérienne a, par ailleurs, immédiatement réagi à la suite de cette annonce.
« Le sujet de cet accord va devenir incontournable. »
Xavier Driencourt rappelle que cette dénonciation de l’accord est faite parallèlement au vote de la loi, et qu’elle est un acte de gouvernement. Il conclut : « Le sujet de cet accord va devenir incontournable, soit après le vote de la loi, soit en 2027. De plus, tout le monde s’est emparé de ce sujet, indépendamment du vote de la loi. »
Les Républicains entameront leur niche parlementaire le 7 décembre. Parmi les autres sujets mis en avant : la souveraineté de la France, l’amélioration de l’accès aux soins par la simplification, territorialisation et la formation, des mesures d’urgence pour remédier à la crise du logement ou encore la protection de la langue française face aux dérives de l’écriture inclusive.
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Xavier Driencourt, Politique migratoire : que faire de l’accord franco-algérien de 1968 ?, Fondation pour l’innovation politique, mai 2023.
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