«Accord franco-algérien de 1968: la suspension est une compétence du gouvernement, pas du président»

Hugues Hourdin | 18 mars 2025

Contrairement à ce qui a pu être soutenu, dénoncer l’accord du 27 décembre 1968 relève de la compétence partagée du président de la République et du premier ministre, explique l’avocat Hugues Hourdin. Le gouvernement dispose en outre de la possibilité de suspendre l’application de l’accord.