Équilibres et mérites de la loi qui encadre la liberté d’expression en France

Alors que le règlement European Media Freedom, entré en vigueur en mai 2024, compte uniformiser à l’échelle européenne les règles en matière de liberté des médias, « il ne faudrait pas que sa mise en application mette en péril les grands équilibres instaurés par la loi de 1881 [sur la liberté de la presse]. Ce serait une perte immense », avertit Basile Ader, avocat, ancien vice-bâtonnier du barreau de Paris, également enseignant à l’École de formation des barreaux (EFB) et à l’Institut pratique du journalisme de l’université Paris Dauphine-PSL. Ce rapport, publié en janvier 2025 par la Fondation pour l’innovation politique, Fondapol, fut l’occasion pour l’auteur de dresser les « équilibres et mérites de la loi qui encadre la liberté d’expression en France » et de nous rappeler sa genèse en citant Voltaire, qui, en 1765, dans Questions sur les Miracles, affirma que la liberté de la presse « est la base de toutes les autres libertés », ou encore Condorcet, en 1791, dans ses Cinq mémoires sur l’instruction publique, énonçant que « c’est par la découverte successive des vérités de tous les ordres que les nations civilisées ont échappé à la barbarie et à tous les maux qui suivent l’ignorance et les préjugés ».

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Basile Ader revient notamment sur le principe selon lequel c’est « la publicité qui fait la loi », autrement dit, « c’est l’acte de rendre un message public qui cause, ou non, préjudice et qui constitue la faute », et c’est par cette « fiction juridique » que le directeur de la publication d’un média est le seul responsable de l’« acte de publier », et non le journaliste ou l’auteur de l’article éventuellement litigieux.

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