Groupes politiques : la composition du Parlement européen

Groupes politiques : la composition du Parlement européen

En 1992, apparaît pour la première fois dans le Traité de Maastricht la mention de « partis politiques » au niveau européen. Selon l’article 10 du Traité sur l’Union Européenne[1], ils ont une vocation particulière : « [les partis] contribuent à la formation de la conscience politique européenne et à l’expression de la volonté des citoyens de l’Union ».

Cependant, les députés européens n’ont pas attendu la reconnaissance des partis pour s’organiser. Dès les origines de la CECA[2] des « groupes politiques » se sont constitués au sein du Parlement, pour rassembler les élus en fonction de leurs sensibilités politiques et non de leur nationalité. Au fil des législatures, la composition a évolué pour en arriver, aujourd’hui, à un échiquier parlementaire recentré autour de 7 groupes.

Le groupe du Parti Populaire Européen (275 sièges, soit 35.9% des élus[3]) réunit les membres des partis démocrates-chrétiens depuis 1953. Il s’est élargi en direction des conservateurs et de certains libéraux. En France, l’UMP fait partie de ce groupe parlementaire. Les élus du Parti Radical, Nouveau Centre et Gauche Moderne changeront de groupe à la prochaine législature.

Le groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et des Démocrates (194 sièges, 25.3%) est l’héritage du groupe Socialiste créé en 1953. Il regroupe les parlementaires européennes issus des partis socialistes, sociaux-démocrates ou travaillistes ainsi que certains démocrates. En France, le PS fait partie de ce groupe parlementaire.

Le groupe Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (85 sièges, 11.1%) rassemble depuis 1953 les membres de partis libéraux. Il s’est élargi aux parlementaires issus de partis démocrates et réformateurs. En France, le Modem fait partie de ce groupe parlementaire, ainsi que l’UDI à l’issue des élections.

Le groupe des Verts/Alliance libre européenne (58 sièges, 7.6%) est créé en 1989 pour rassembler les parlementaires écologistes, puis il s’est élargi aux régionalistes en 1999. En France, Europe Ecologie Les Verts fait partie de ce groupe parlementaire, ainsi qu’un élu du Parti de la nation Corse[4].

Le groupe des Conservateurs et des Réformateurs européens (56 sièges, 7.3%), créé en 2009, est composé de parlementaires issus de partis souverainistes ou eurosceptiques « modérés ». Aucun élu français n’y siège actuellement.

Le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (35 sièges, 4.8%) trouve ses origines en 1973 avec la création du groupe Communiste et Apparentés. Aujourd’hui recomposé et élargi, il regroupe des partis nationaux de tendance socialiste, antilibérale, anticapitaliste, écologique et communiste. En France, les élus du Front de Gauche font partie de ce groupe parlementaire.

Le groupe Europe libertés démocratie (32 sièges, 4.2%), se créé en 2009 pour réunir les parlementaires souverainistes et eurosceptiques « radicaux », voire d’extrême droite. En France, le Mouvement pour la France (MPF) fait partie de ce groupe parlementaire.

Enfin, certains députés n’appartiennent à aucun groupe et font donc partie des non-inscrits (31 sièges, 4%). C’est notamment le cas des élus du Front National en France (3), dont la présidente Marine Le Pen cherche des alliés pour pouvoir former un groupe politique à l’issue des élections de 2014.

Dans la pratique, pour composer un groupe il faut répondre à une double exigence : rassembler 25 élus provenant d’au moins un quart des Etats membres de l’UE (soit 7 pays). Cela oblige à réaliser des coalitions transnationales pour peser dans l’hémicycle. Malgré tout, aucun groupe ne possède de majorité absolue en nombre de sièges. Au sein du Parlement européen, c’est donc la règle du compromis qui régit l’adoption de la législation de l’Union.

Marine Caron