L’ONU et la responsabilité de protéger : l’échec syrien

Énoncée pour la première fois en 2001 dans un rapport de la Commission Internationale de l’Intervention et de la Souveraineté (ICISS) créée par le Canada, la responsabilité de protéger naquit pleinement avec le document final du Sommet mondial de l’ONU en 2005. Elle se fonde sur trois piliers[1] : les Etats doivent en premier protéger leurs populations d’éventuelles violations à leur sécurité, de quelque forme que ce soit ; il incombe à la communauté internationale d’encourager lesdits Etats à mettre en œuvre cette protection ; si l’Etat ne veut ou ne peut pas assurer cette protection, alors il perd son droit de bénéficier de l’article 2 §7 de la Charte des Nations-Unies consacrant le principe de non-ingérence, et c’est la responsabilité de la communauté internationale de protéger les populations concernées. La responsabilité de protéger (responsibility to protect en anglais, R2P pour les intimes) provient donc de ces trois piliers, et tout particulièrement du dernier, qui crée pour la communauté internationale un devoir d’agir lorsqu’un état apparaît incapable de protéger ses citoyens.

Le principe ne reste pourtant qu’une conception théorique qui a du mal à être mise en œuvre dans la pratique. Si le cas de l’intervention très contestée en Libye en 2011 en fut déjà à l’époque révélateur, celui de la Syrie en est emblématique. En effet, quel peuple aurait plus besoin d’une protection, contre l’organisation Etat Islamique et d’autres groupes armés notamment, mais aussi supposément contre son propre Etat, que le peuple Syrien, pris en tenaille au sein d’une sanglante guerre civile ? Et pourtant, aucune intervention concrète ni aucune résolution ne furent pris par l’ONU, et notamment son Conseil de Sécurité, pour mettre en œuvre cette responsabilité de protéger. Notamment à cause de réguliers vétos russes et chinois sur des propositions de résolution relatives au conflit syrien.

Alors que faire face à cette situation ? Il y a deux manières de voir les choses : soit c’est le concept même de la responsabilité de protéger qui fait défaut et qui doit évoluer, soit c’est la structure même de l’ONU en en particulier du Conseil de Sécurité qui le rend quasi-inefficace. Et comme rien n’est jamais ni tout blanc ni tout noir, il semblerait que le problème provienne effectivement de chacune de ces deux options.

En effet, en ce qui concerne le concept de responsabilité de protéger lui-même, si sa construction théorique paraît solide et logique, elle n’en manque pas moins de modalités relatives à son application pratique. On l’a vu en Libye, on le voit encore plus aujourd’hui en Syrie, la mise en œuvre de cette responsabilité de protéger n’est jamais simple, d’autant plus qu’il s’agit très majoritairement de cas où l’Etat lui-même va à l’encontre de certains de ses propres citoyens, et ne consent donc pas à l’ingérence de la communauté internationale. On pourrait donc se demander si le concept même de responsabilité de protéger n’était pas mort dès le départ ? Enfin, d’un point de vue plus formel, la structure même de l’ONU et de son Conseil de Sécurité a bien évidemment son rôle à jouer, ce qui pose notamment la question du droit de véto des membres du Conseil de Sécurité. C’est son exercice (en particulier les vétos chinois et russes) qui a bloqué la majorité des résolutions portant sur la Syrie depuis 2012. Le problème est cependant qu’il n’apparait pour l’instant pas envisageable de supprimer ce droit de véto, c’est là que réside le plus gros nœud de la situation.

Ainsi, la responsabilité de protéger, principe fondé sur les valeurs universelles portées par l’ONU, fait aujourd’hui face à de sérieuses turbulences. Une prise de recul quant au concept semble donc nécessaire, mais aussi une réflexion sur comment rendre les institutions de l’ONU plus efficaces, et éviter les situations trop courantes de blocages institutionnels.

[1] http://www.un.org/fr/preventgenocide/adviser/responsibility.shtml