Propositions pour la présidence française du Conseil de l’Union européenne | 1er janvier-30 juin 2022

Introduction

La tragédie de la pandémie mondiale que nous vivons actuellement appelle à la fois une clarification et une affirmation du projet européen. Il y a urgence à ce que l’Union européenne se convertisse à une politique de puissance, dans le prolongement du discours prononcé à la Sorbonne par le président de la République Emmanuel Macron le 26 septembre 2017. Seule une union plus politique et plus étroite des nations nous laisse encore une chance d’élever nos forces régionales et nationales au niveau d’une puissance publique globale, dont l’efficacité doit être visible par ses citoyens.

Cette puissance publique dépend de la vigueur de l’identité européenne. Le sentiment d’appartenir à un ensemble et la conscience d’être européen doivent être à la fois le fruit d’un héritage profondément ancré dans le passé et d’une projection heureuse dans l’avenir. Il n’est bien sûr pas question que l’émergence d’une identité européenne se substitue aux identités nationales, qui restent bien vivantes dans les faits et dans le droit, mais il s’agit d’assurer l’évidence d’un univers mental et culturel partagé.

Les propositions de la Fondation pour l’innovation politique pour la présidence française du Conseil de l’Union européenne suivent ainsi ces deux axes : œuvrer au déploiement d’une véritable puissance publique européenne tout en replaçant les peuples au cœur du projet européen.

I. Pour une puissance publique européenne

1. L’Europe, continent industriel

En septembre 2020, dans le contexte de la pandémie qui relance les interrogations sur la globalisation, la Fondation pour l’innovation politique a initié la publication d’une série de notes dédiées à l’enjeu des relocalisations. Les difficultés d’approvisionnement, singulièrement dans le domaine médical, ont révélé une dépendance préoccupante à l’égard de mondes éloignés, géographiquement mais aussi politiquement. Dans les pays qui ont significativement délocalisé s’est installée la crainte d’une puissance publique affaiblie face à un péril majeur soudain. L’Europe doit créer davantage de valeur sur son territoire en investissant dans les technologies numériques et en attirant les talents en science et ingénierie informatiques. Ainsi, l’Europe doit se positionner sur des secteurs d’avenir tels que les semi-conducteurs ou le cloud, deux segments à forte valeur ajoutée de l’industrie des nouvelles technologies. Dans ce contexte, l’Union européenne doit également s’affirmer comme une force protectrice. Parmi ses impératifs, elle doit inscrire la constitution de capacités d’approvisionnement stratégique de nos territoires européens, métropolitains, ruraux et ultramarins. Ces territoires ont vocation à prendre une part beaucoup plus importante à de grands programmes de croissance, d’innovation et de développement.

Il importe également de relocaliser en rapprochant les sites de production afin de dynamiser des espaces d’action et de coopération qui ont des liens historiques étroits avec les Européens. La réaffirmation de l’Union pour la Méditerranée, trop souvent méconnue par les Européens, pourrait s’insérer dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, avec pour objectif de ramener des chaînes de valeurs dans un espace plus proche, en particulier au Maghreb et en Afrique subsaharienne.

Pour permettre aux entreprises européennes d’exister face aux géants étrangers, souvent soutenus par la puissance publique de leur pays, plusieurs leviers doivent être actionnés. À court terme, il faut prendre pleinement appui sur les mécanismes existants dont le bien-fondé et l’adéquation aux exigences du multilatéralisme ont été démontrés à plusieurs reprises. Dans un contexte international marqué par les stratégies non coopératives de nos partenaires commerciaux, mettons en place un usage plus systématique de la politique de défense commerciale dont il faut renforcer sensiblement les mécanismes. Cela pourrait se traduire par plusieurs actions concrètes : renforcer les moyens de la Direction générale du commerce de la Commission européenne, actuellement très inférieurs à ceux de leurs homologues américains ; abandonner l’impératif de prise en compte du critère d’« intérêt de l’Union » dans ses investigations anti-dumping et anti-subventions, qui induit une forme d’iniquité pour les producteurs européens et favorise leurs concurrents présents dans des pays qui n’appliquent ni ce critère, ni une politique de la concurrence ferme en matière de contrôle des concentrations et des aides d’État ; doter la Commission européenne d’une totale indépendance vis-à-vis du Conseil européen en matière de défense commerciale, de façon à protéger sa rigueur analytique et mettre à l’abri ses décisions d’éventuelles pressions d’États membres à l’écoute d’intérêts industriels spécifiques ou sensibles aux menaces de représailles étrangères. Sur le long terme, il paraît indispensable de rétablir un cadre multilatéral efficace pour réguler le commerce international, à travers une réforme profonde de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les dispositifs de notification et de contrôle des subventions publiques doivent être renforcés, et ce afin que cessent les soutiens publics massifs, en particulier ceux du gouvernement chinois en faveur des entreprises chinoises, qui faussent et minent les échanges commerciaux internationaux.

2. Affirmer nos frontières communes

L’établissement d’une politique de frontières communes européennes efficace est essentiel pour renforcer l’unité de l’Europe et l’adhésion des peuples. Pour être un espace d’accueil et d’intégration, l’Europe doit assumer de devoir fermer ses frontières. Comme l’écrivent Ulrich Beck et Edgar Grande, « on ne peut pas ouvrir les frontières sans fermer les frontières » (Pour un empire européen, Flammarion, 2007, p. 67). Les règles régissant l’espace Schengen doivent être repensées afin de lutter plus efficacement contre l’immigration illégale et le terrorisme. Dans le prolongement de la réforme du paquet Schengen que devrait présenter la Commission européenne au deuxième trimestre 2021 pour renforcer la gestion des frontières extérieures de l’Union européenne, la présidence française du Conseil de l’Union européenne pourrait jouer un rôle déterminant afin de rendre aussi visible et effectif que possible le contrôle des frontières, sous les couleurs du drapeau européen.

Le déclin démographique de l’Europe, effectivement amorcé, pourrait être érigé en problématique prioritaire. En 2050, selon des projections de l’ONU, l’Union européenne devrait être le seul bloc régional à voir sa population décliner par rapport aux données actuelles. Contrairement à l’Amérique du Nord, qui verrait sa population augmenter de 75 millions d’habitants d’ici à 2050, l’Europe pourrait stagner autour de 500 millions d’habitants et perdre 49 millions de personnes en âge de travailler. Le processus de déclin est déjà amorcé en Bulgarie, en Grèce, en Italie, au Portugal et en Roumanie, voire en France selon les données les plus récentes. Face à ce constat, l’hypothèse d’un recours à l’immigration économique, légale et définie collectivement entre les États membres de l’Union européenne, doit être prise en considération. La création d’un système européen d’immigration économique de l’emploi pour les travailleurs étrangers pourrait répondre aux attentes du marché du travail de chaque État membre, avec un processus généralisé de traitement des demandes basé sur un système de quota par pays, l’octroi de points de compétences – âge, niveau de diplôme, test de langue, parcours professionnel… – et des outils d’incitation à s’installer durablement sur un territoire.

3. L’Europe est un cerveau : pour les biotechnologies

Pour verdir l’agriculture et assurer la sécurité alimentaire européenne, il nous faudra aller au-delà du plan « De la ferme à la table ». La souveraineté alimentaire du continent passe par le développement d’une recherche européenne en matière d’agritechnologies et de biotechnologies, à la hauteur des défis du xxi^e siècle – notamment en termes de sauvegarde de l’environnement, en économisant l’eau et les intrants – et de l’intense compétition que se livrent les deux grandes puissances de notre monde, les États-Unis et la Chine. Alors que les techniques récentes se sont perfectionnées avec l’acquisition de nouvelles connaissances, aussi bien sur le plan scientifique que sur le plan technologique, l’Europe doit retrouver sa place dans la marche du monde et prendre sa part dans les innovations qui feront le monde demain. Cela pourrait se traduire par la création d’une instance de réseaux européens fédérant des projets de recherche dans le secteur des biotechnologies afin de mieux protéger la santé humaine, animale, végétale et environnementale. L’Europe doit trouver un équilibre normatif, qui permettrait, plus qu’aujourd’hui, aux mécanismes de recherche et d’innovation de pleinement s’exprimer, tout en plaçant l’éthique et la protection au centre de sa vision du progrès, comme cela a pu être le cas dans le secteur des données personnelles.

Il faut par ailleurs simplifier les processus européens d’appels à projet, les rendre accessibles à une plus grande diversité d’institutions et de chercheurs, qui n’ont que trop rarement les ressources humaines et les capacités financières pour pouvoir répondre aux exigences pointues des appels européens.

II. Le peuple européen au cœur de l’Union

1. Instituer l’opinion publique européenne

La force d’une identité commune et la cohésion en tant que peuple se réalisent en grande partie dans la manière dont on appréhende collectivement les événements vécus et les questions qui se posent. Dans cette perspective, nous proposons l’institution d’une figure de l’opinion européenne. L’institution reposerait sur la production de données d’opinion – sondages et analyse des contenus du Web, en général, et des réseaux sociaux, en particulier. Différemment de l’Eurobaromètre, utile mais lourd, complexe et bridé par les sensibilités étatiques, la nouvelle institution dépendrait du Parlement européen. Les thèmes seraient définis par un collège en rotation composé de députés du Parlement européen et d’acteurs de la société civile (universitaires, journalistes, associations, citoyens…). La gestion d’une telle institution serait confiée à une assemblée composée d’élus, d’universitaires et de journalistes, sous l’autorité du Parlement européen, qui garantirait l’indépendance, la pluralité et la rotation des membres composant ce groupe. Les résultats seraient publiés rapidement, en open data, afin de pouvoir être mobilisés par le plus grand nombre, notamment par les médias nationaux. C’est bien là le cœur de ce projet : fournir les données permettant de faire vivre le point de vue des Européens, au fil du temps, face à l’actualité. Il s’agirait par exemple de pouvoir connaître, plus souvent, ce que pensent les Européens de certains enjeux, de certaines politiques publiques, leurs opinions vis-à-vis des Big Tech, de la puissance américaine, chinoise ou russe, de la liberté, etc. La tenue d’événements hebdomadaires de présentation des résultats, dans une ville européenne chaque fois différente, contribuerait à fédérer davantage la société civile européenne.

2. Souveraineté numérique et plateformes européennes

Aussi condamnable soit-il, le comportement du président Donald Trump ne suffit pas à justifier la censure opérée à son encontre lors de l’élection présidentielle par des plateformes numériques oligopolistiques qui, jusque-là, trouvaient un grand intérêt à diffuser ses outrances. La puissance acquise par ces entreprises privées place de fait nos libertés entre leurs mains. Ce n’est ni admissible ni conforme à une spécificité de l’esprit européen, qui est tramé d’une exigence de liberté. Il appartient à la France de porter le projet d’une européanisation des plateformes numériques.

3. Un service universel européen pour nos valeurs communes

La mémoire commune et les souvenirs tragiques qui ont contribué à bâtir l’Union européenne la rendent essentielle à nos aînés mais sont voués à disparaître avec les renouvellements des générations. Il importe d’en prendre conscience dès à présent et de réfléchir à ce qui nous lie, notamment d’intégrer les plus jeunes à cette réflexion. Un service universel européen, d’une durée de 15 à 30 jours, obligatoire pour tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, pourrait s’inscrire dans cette problématique. Il permettrait à de jeunes Européens, quels que soient leur origine sociale et leur mode de vie, de se rencontrer, de réfléchir à ce qui les rapproche et à ce qui fait leurs spécificités culturelles. Il s’agirait d’un rappel puissant à l’histoire européenne pour les générations futures, ainsi que d’une éducation civique européenne les sensibilisant à leur rôle de citoyen. La création d’un service universel européen constituerait un fondement historique de la citoyenneté européenne et développerait au sein de jeunes générations, n’ayant connu qu’une Europe en paix, un sentiment d’appartenance et des valeurs communes.

Quelques publications de la Fondation pour l’innovation politique sur les sujets mentionnés :

I. Pour une puissance publique européenne

1. L’Europe, contient industriel

Paul-Adrien Hyppolite, Relocaliser la production après la pandémie ?, Fondation pour l’innovation politique, septembre 2020, 72 pages (www.fondapol.org/etude/relocaliser-la-production-apres-la-pandemie/).

Yves Bertoncini, Relocaliser en France avec l’Europe, Fondation pour l’innovation politique, septembre 2020, 68 pages (www.fondapol.org/etude/relocaliser-en-france-avec-leurope/).

Patrice Geoffron, Europe : la transition bas carbone, un bon usage de la souveraineté, Fondation pour l’innovation politique, septembre 2020, 60 pages (www.fondapol.org/etude/europe-la-transition-bas-carbone-un-bon-usage-de-la-souverainete/).

Frédéric Gonand, Relocalisations : laisser les entreprises décider et protéger leur actionnariat, Fondation pour l’innovation politique, septembre 2020, 60 pages (www.fondapol.org/etude/relocalisations-laisser-les-entreprises-decider-et-proteger-leur-actionnariat/).

Valérie Faudon, Relocaliser en décarbonant grâce à l’énergie nucléaire, Fondation pour l’innovation politique, décembre 2020, 64 pages (www.fondapol.org/etude/relocaliser-en-decarbonant-grace-a-lenergie-nucleaire/).

Emmanuel Combe, Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon, L’Europe face aux nationalismes économiques américain et chinois (1). Politique de concurrence et industrie européenne, novembre 2019, Fondation pour l’innovation politique, 60 pages (www.fondapol.org/etude/leurope-face-aux-nationalismes-economiques-americain-et-chinois-1-politique-de-concurrence-et-industrie-europeenne/).

Emmanuel Combe, Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon, L’Europe face aux nationalismes économiques américain et chinois (2). Les pratiques anticoncurrentielles étrangères, Fondation pour l’innovation politique, novembre 2019, 64 pages (www.fondapol.org/etude/leurope-face-aux-nationalismes-economiques-americain-et-chinois-2-les-pratiques-anticoncurrentielles-etrangeres/).

Emmanuel Combe, Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon, L’Europe face aux nationalismes économiques américain et chinois (3). Défendre l’économie européenne par la politique commerciale, Fondation pour l’innovation politique, novembre 2019, 76 pages (www.fondapol.org/etude/leurope-face-aux-nationalismes-economiques-americain-et-chinois-3-defendre-leconomie-europeenne-par-la-politique-commerciale/).

Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon, Les Géants du numérique (1) : magnats de la finance, Fondation pour l’innovation politique, novembre 2018, 80 pages (www.fondapol.org/etude/les-geants-du-numerique-1-magnats-de-la-finance/).

Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon, Les Géants du numérique (2) : un frein à l’innovation ?, Fondation pour l’innovation politique, novembre 2018, 100 pages (www.fondapol.org/etude/les-geants-du-numerique-2-un-frein-a-linnovation/).

2. Affirmer nos frontières communes

Julien Damon, Campements de migrants sans-abri : comparaisons européennes et recommandations, Fondation pour l’innovation politique, septembre 2019, 68 pages (www.fondapol.org/etude/campement-de-migrants-sans-abri-comparaisons-europeennes-et-recommandations/).

Didier Leschi, Migrations : la France singulière, Fondation pour l’innovation politique, octobre 2018, 56 pages (www.fondapol.org/etude/migrations-la-france-singuliere/)

Jean-Philippe Vincent, Éthiques de l’immigration, Fondation pour l’innovation politique, juin 2018, 56 pages (www.fondapol.org/etude/ethiques-de-limmigration/).

Jérôme Fourquet et Sylvain Manternach, Calais : miroir français de la crise migratoire européenne (1), Fondation pour l’innovation politique, mars 2017, 60 pages (www.fondapol.org/etude/jerome-fourquet-et-sylvain-manternach-calais-miroir-francais-de-la-crise-migratoire-europeenne-1/).

Jérôme Fourquet et Sylvain Manternach, Calais : miroir français de la crise migratoire européenne (2), Fondation pour l’innovation politique, mars 2017, 76 pages (www.fondapol.org/etude/jerome-fourquet-et-sylvain-manternach-calais-miroir-francais-de-la-crise-migratoire-europeenne-2/).

Dominique Reynié (dir.), Les Attentats islamistes dans le monde 1979-2019, Fondation pour l’innovation politique, novembre 2019, 80 pages (www.fondapol.org/etude/les-attentats-islamistes-dans-le-monde-1979-2019/)

Johannes Due Enstad, Violence antisémite en Europe 2005-2015, Fondation pour l’innovation politique, septembre 2017, 48 pages (www.fondapol.org/etude/violence-antisemite-en-europe-2005-2015/).

3. L’Europe est un cerveau : pour les biotechnologies

Catherine Regnault-Roger, OGM et produits d’édition du génome : enjeux réglementaires et géopolitiques, Fondation pour l’innovation politique, janvier 2020, 60 pages (www.fondapol.org/etude/ogm-et-produits-dedition-du-genome-enjeux-reglementaires-et-geopolitiques/).

Catherine Regnault-Roger, Des outils de modification du génome au service de la santé humaine et animale, Fondation pour l’innovation politique, janvier 2020, 56 pages (www.fondapol.org/etude/des-outils-de-modification-du-genome-au-service-de-la-sante-humaine-et-animale/).

Catherine Regnault-Roger, Des plantes biotech au service de la santé du végétal et de l’environnement, Fondation pour l’innovation politique, janvier 2020, 56 pages (www.fondapol.org/etude/des-plantes-biotech-au-service-de-la-sante-du-vegetal-et-de-lenvironnement/).

Aifang Ma, Les Biotechnologies en Chine : un état des lieux, Fondation pour l’innovation politique, février 2020, 68 pages (www.fondapol.org/etude/les-biotechnologies-en-chine-un-etat-des-lieux/).

Marcel Kuntz, L’Affaire Séralini : l’impasse d’une science militante, Fondation pour l’innovation politique, juin 2019, 60 pages (www.fondapol.org/etude/laffaire-seralini-limpasse-dune-science-militante/).

Marcel Kuntz, Glyphosate, le bon grain et l’ivraie, Fondation pour l’innovation politique, novembre 2020, 68 pages (https://www.fondapol.org/etude/glyphosate-le-bon-grain-et-livraie/).

Eddy Fougier, Contester les technosciences : leurs raisons, Fondation pour l’innovation politique, juillet 2011, 40 pages (www.fondapol.org/etude/eddy-fougier-contester-les-technosciences-leurs-raisons/).

Sylvain Boulouque, Contester les technosciences : leurs réseaux, Fondation pour l’innovation politique, juillet 2011, 36 pages (www.fondapol.org/etude/sylvain-boulouque-contester-les-technosciences-leurs-reseaux/).

II. Le peuple européen au cœur de l’Union

1. Instituer l’opinion publique européenne

Dominique Reynié (dir.), 2022, le risque populiste en France (vagues 2 et 3), Fondation pour l’innovation politique, octobre 2020, 86 pages (www.fondapol.org/etude/2022-le-risque-populiste-en-france-vagues-2-et-3/).

Dominique Reynié (dir.), 2022, le risque populiste en France (vague 1), Fondation pour l’innovation politique, octobre 2019, 44 pages (www.fondapol.org/etude/2022-le-risque-populiste-en-france/).

Dominique Reynié (dir.), Démocraties sous tension, Fondation pour l’innovation politique, mai 2019, volume I, « Les enjeux », 156 pages (www.fondapol.org/etude/enquete-planetaire-democraties-sous-tension-volume-i-les-enjeux/) ; volume II, « Les pays », 120 pages (www.fondapol.org/etude/enquete-planetaire-democraties-sous-tension-volume-ii-les-pays/). Enquête réalisée par la Fondation pour l’innovation politique en partenariat avec l’International Republican Institute.

Dominique Reynié (dir.), Où va la démocratie ? Une enquête internationale de la Fondation pour l’innovation politique, Plon, octobre 2017, 320 pages.

Dominique Reynié (dir.), L’Opinion européenne en 2019, Éditions Marie B/Lignes de repères, septembre 2020, 212 pages.

Dominique Reynié (dir.), L’Opinion européenne en 2018, Éditions Marie B/Lignes de repères, janvier 2019, 176 pages.

Dominique Reynié (dir.), L’Opinion européenne en 2017, Éditions Lignes de repères, janvier 2018, 140 pages.

Dominique Reynié (dir.), L’Opinion européenne en 2016, Éditions Lignes de repères, septembre 2016, 224 pages.

Dominique Reynié (dir.), L’Opinion européenne en 2015, Éditions Lignes de repères, novembre 2015, 140 pages.

Dominique Reynié (dir.), L’Opinion européenne en 2014, Éditions Lignes de repères, avril 2014, 284 pages

Dominique Reynié (dir.), L’Opinion européenne en 2013, Éditions Lignes de repères, juillet 2013, 268 pages

Dominique Reynié (dir.), L’Opinion européenne en 2012, Éditions Lignes de repères, mars 2012, 210 pages.

Dominique Reynié (dir.), L’Opinion européenne en 2011, Édition Lignes de repères, janvier 2011, 254 pages.

Dominique Reynié (dir.), L’Opinion européenne en 2010, Éditions Lignes de repères, mai 2010, 245 pages.

Dominique Reynié (dir.), L’Opinion européenne en 2009, Éditions Lignes de repères, mars 2009, 237 pages.

2. Souveraineté numérique et plateformes européennes

Yves Caseau et Serge Soudoplatoff, La Blockchain, ou la confiance distribuée, Fondation pour l’innovation politique, juin 2016, 48 pages (www.fondapol.org/etude/yves-caseau-et-serge-soudoplatoff-la-blockchain-ou-la-confiance-distribuee/).

Farid Gueham, Vers la souveraineté numérique, Fondation pour l’innovation politique, janvier 2017, 44 pages (www.fondapol.org/etude/farid-gueham-vers-la-souverainete-numerique/).

Farid Gueham, Le Fact-Checking : une réponse à la crise de l’information et de la démocratie, Fondation pour l’innovation politique, juillet 2017, 68 pages (www.fondapol.org/etude/farid-gueham-le-fact-checking-une-reponse-a-la-crise-de-linformation-et-de-la-democratie/).

Serge Soudoplatoff, L’Intelligence artificielle : l’expertise partout, accessible à tous, Fondation pour l’innovation politique, février 2018, 60 pages (www.fondapol.org/etude/lintelligence-artificielle-lexpertise-partout-accessible-a-tous/).

Dominique Reynié, « Sans réaction de notre part, les GAFAM imposeront une orthodoxie idéologique », entretien avec Guillaume Perrault, Le Figaro, 11 janvier 2021.

3. Un service universel européen pour nos valeurs communes

Victor Delage, Covid-19, États-Unis, Chine, Russie : les grandes puissances inquiètent l’opinion, juin 2019, 16 pages (https://www.fondapol.org/etude/covid-19-etats-unis-chine-russie-les-grandes-puissances-inquietent-lopinion/).

Mémoires à venir. Une enquête sur la mémoire du xx^e siècle auprès de 31 172 jeunes de 16 à 29 ans, en 24 langues, dans 31 pays, présentation par Dominique Reynié, Fondation pour l’innovation politique/Fondation pour la mémoire de la Shoah, janvier 2015, 156 pages (www.fondapol.org/etude/memoires-a-venir-une-enquete-presentee-par-dominique-reynie/).

Dominique Reynié (dir.), La Jeunesse du monde, Éditions Lignes de repères, septembre 2011, 132 pages.

Raphaël Grelon et Guillemette Lano, avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynié, Élections européennes 2019. Le poids des électorats comparé au poids électoral des groupes parlementaires, Fondation pour l’innovation politique, juillet 2019, 22 pages (www.fondapol.org/etude/elections-europeennes-2019-le-poids-des-electorats-compare-au-poids-electoral-des-groupes-parlementaires/).

Jean-Luc Sauron, La Cour européenne des droits de l’homme, protectrice critiquée des « libertés invisibles », octobre 2019, 72 pages (www.fondapol.org/etude/la-coureuropeenne-des-droits-de-lhomme-protectrice-critiquee-des-libertes-invisibles/).