Réformer le statut des enseignants - Abrogation du décret de 1950

Dans le cadre du séminaire Bastiat du 17 octobre 2013, organisé par la Fondation pour l’innovation politique en partenariat avec Les Arvernes, Luc Chatel a fait la proposition suivante : réformer le statut des enseignants et abroger du décret de 1950.

L’opposition ne pourra être en situation de reconquérir le pouvoir que si elle fait, à mon sens, une vraie révolution idéologique. Il est nécessaire de retravailler les fondamentaux. La droite a gouverné dix ans. Dix ans, c’est très long, c’est un changement de monde, un changement d’époque et nous ne l’avons pas forcément perçu, nous, responsables politiques. Il est donc très important que, sur chacun des sujets, nous nous confrontions à la réalité : est-ce que nos idées sont encore cohérentes avec le monde d’aujourd’hui ? La réforme présentée ici est absolument majeure. Nous ne l’avons pas faite en temps voulu, mais nous avons fait beaucoup de choses qui la rendent possible aujourd’hui.

C’est une réforme très audacieuse dans l’Éducation  nationale. Nous savons que beaucoup pensent que l’Éducation nationale n’est pas réformable. Ce n’est pas vrai. J’ai été trois ans  ministre de l’Éducation nationale et la conviction majeure que j’ai acquise, qui est très encourageante finalement, c’est que, contrairement aux idées reçues, ce ministère est réformable. Nous pouvons faire beaucoup de choses à l’Éducation nationale, à certaines conditions. La sur-médiatisation d’une réforme entraîne systématiquement un échec. Seul le travail quotidien avec les acteurs du monde de l’Éducation est bénéfique. L’Éducation nationale a moins besoin de grands soirs que de petits matins quotidiens. C’est en travaillant à bas bruit, sous les radars, que les conséquences de nos réformes seront absolument majeures.

C’est à partir de cette méthode qu’avec Xavier Darcos nous avons commencé une révolution silencieuse. Nos travaux n’ont pas forcément été perçus sur le moment, mais ils ont eu des conséquences très importantes pour le système éducatif. Je voudrais vous donner trois exemples me concernant.

J’ai élaboré pendant deux ans, un peu avant l’élection présidentielle, un décret révolutionnant le système d’évaluation des enseignants. L’idée était de remplacer une inspection archaïque qui avait lieu tous les sept ans, par un système de management DRH, où le proviseur, assisté d’un inspecteur, évaluait l’enseignant. La première décision de mon successeur a été d’abroger ce décret. Il a suffit de deux ans de travail et cela a été une réussite.

Le deuxième exemple est le suivant : j’ai mis en place, sans faire de grandes annonces, un système d’autonomie des établissements scolaires dans les 300 collèges et lycées, les plus difficiles. Le principe est simple. Il s’agit de créer un système éducatif autonome, dans lequel le chef  d’établissement recrute des enseignants volontaires, qui sont davantage rémunérés. Cependant, personne n’en a entendu parler, sauf les initiés.

Le troisième exemple est la mise  en place d’un système de reporting dans l’Éducation nationale. L’objectif est d’établir un plan stratégique en  trois ans, académie par académie, à partir des résultats pédagogiques, c’est-à-dire les performances à chaque niveau d’examen et les évaluations aussi bien en primaire qu’en termes de connaissances. À l’image d’une entreprise, nous  avons  identifié les problèmes et affecté les moyens nécessaires pour chaque  académie. Cela a été expérimenté dans trois académies pilotes en 2011/2012. Pour le ministère, c’est un changement de gouvernance majeure.

Je vous ai cité ces trois exemples qui sont des logiciels que nous avons introduits dans le système éducatif et qui, à moyen terme, peuvent avoir des conséquences innovantes et fondamentales.

Aujourd’hui, je vous présente une réforme  beaucoup  plus   ambitieuse, plus importante, qui peut changer complètement l’organisation du système éducatif. C’est la réforme du statut des enseignants.

Les 850.000 enseignants en France sont aujourd’hui régis par un décret qui date du siècle dernier : 1950.

Trois grandes époques marquent le système éducatif français :

À la fin du XIXe siècle, avec les lois Ferry, l’école devient obligatoire, gratuite et laïque. Mais cette école, pendant près d’un siècle, c’est-à-dire jusque dans les années 1950-1960 voire le début des années 1970, est devenue et restée une école pour quelques-uns, peu d’élèves allaient au- delà du certificat d’études.

Puis commence la deuxième  phase, dans les années 1970-1980. Elle est le fruit d’un consensus droite-gauche : celle de la massification. L’objectif devient quantitatif. C’est l’histoire du collège unique (loi Haby), suivi des lois Chevènement et du lycée professionnel. Le but de cette réforme est d’obtenir  80% d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat.

Enfin, nous avons initié d’abord avec Luc Ferry, ensuite Xavier Darcos puis moi- même, ce que nous appelons aujourd’hui la « personnalisation », c’est-à-dire l’adaptation du système éducatif à chaque élève. Il n’y a plus d’enseignement type, les enseignants doivent tenir compte de la diversité de chaque élève.

En 1950, il y avait 10% d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat. Aujourd’hui, il y en a 75% et le statut des professeurs est inchangé. Nous nous adressions, dans les années 1950 à une « élite ». Désormais, nous avons l’ensemble des Français présents dans les classes. Cela explique la rigidité du système.

Le décret de 1950 explique ce qu’est le métier d’enseignant : instruire. L’école doit apprendre, doit instruire. Pour cela, il prévoit que les enseignants disposent d’un temps passé dans l’établissement qui est exclusivement ou quasi exclusivement consacré à l’instruction. Un professeur certifié, en général les professeurs de collège ou un certain nombre de professeurs de lycée, a ainsi 18 heures de temps de travail par semaine consacrées à l’enseignement. C’est-à-dire qu’ils arrivent au collège, ils font leurs cours et ils repartent. Pour les agrégés, c’est 15 heures par semaine.

Ce système est donc totalement décalé par rapport aux besoins d’un système éducatif moderne. La France n’est pas bien placée dans les grands classements… Elle n’est pas moins bien placée que  l’Allemagne ou le Royaume-Uni, mais ce n’est pas une raison. Pour mieux comprendre pourquoi un certain nombre de pays développés ne sont pas bien classés, le cabinet McKinsey a fait une étude internationale.  Elle a été très utile pour mieux appréhender l’évolution des systèmes éducatifs dans les grands pays développés. Cette étude est notamment traduite par l’enquête PISA de l’OCDE.

L’objectif de McKinsey a été de faire ressortir les facteurs clés de réussite. Qu’est-ce qui fait qu’un système éducatif dans un pays moderne passe de médiocre à moyen, de moyen à bien et de bien à très performant ?

En fait, il existe des clés, et ces clés, ce sont l’autonomie des établissements scolaires, la marge de manœuvre laissée aux acteurs locaux, la capacité des enseignants à travailler en équipe, à se réunir pour former un projet pédagogique adapté à leurs élèves, au lieu d’un système théorique qui sort des programmes et des directives du 110, rue de Grenelle. Enfin, c’est la personnalisation de l’enseignement que nous sommes capables de mettre en œuvre.

Lorsque vous prenez connaissance de cette note ainsi que du décret de 1950, vous ne pouvez que constater à quel point nous sommes totalement inadaptés par rapport aux besoins.

Notre mesure est  de  revoir  ce  décret  de 1950. La transition entre le temps d’instruction et celui de présence dans l’établissement scolaire est nécessaire. Ce temps de présence devant être décomposé en  plusieurs   moments   qui   reflètent les missions des enseignants et leurs évolutions.

Aujourd’hui, l’enseignant  instruit.  Mais  il a d’autres fonctions. Il doit d’abord travailler en équipe pédagogique, c’est primordial. À l’université, les enseignants chercheurs consacrent 2 ou 3  heures  par semaine au travail d’équipe, à la réflexion pédagogique pour adapter leur projet aux élèves, pour inventer de nouvelles ressources, de nouvelles formes pédagogiques.

Le « prof » du futur doit instruire, travailler au niveau pédagogique avec  ses collègues, apporter un soutien individualisé aux élèves.

Il y a un grand mot de la gauche : la « communauté éducative ». La communauté éducative, qui n’en a que le nom, n’existe pas. Pourquoi n’existe-t-elle pas ? Parce que lorsque vous allez dans un lycée, les familles ne sont pas les bienvenues, les familles ne se sentent pas à l’aise dans  un  lycée,  dans  un  collège, a fortiori celles qui ont été elles-mêmes éloignées de l’école. Donc nous n’avons pas ce sentiment d’appartenance à une communauté au service des élèves.

Il est très important que l’enseignant ait du temps à réserver aux familles. Donc l’idée serait de passer d’un temps  d’instruction – prenons un certifié : 18 heures par semaine – à un temps de présence dans l’établissement scolaire, qui pourrait par exemple être de 28 heures de présence au lieu de 18. Elles se décomposeraient en 21 heures. Cela pourrait donner, par exemple : 21 heures de cours classiques, 3 heures de cours complémentaires aux enseignants et 5 heures de présence supplémentaire dans l’établissement pour assurer ces nouvelles missions essentielles pour l’efficacité et la performance du système éducatif.

Le principe et la mise en œuvre de cette réforme sont simples. Il est nécessaire d’abroger le décret de 1950 pour proposer un nouveau statut des enseignants qui intègre ses nouvelles missions : instruire, accompagner, travaille en équipe, recevoir les familles. Le passage de 18 heures à 26 heures dans l’établissement est important, ainsi que  l’augmentation  de la rémunération en conséquence des enseignants. Ce changement de paie permet un rattrapage par rapport au niveau de rémunération des enseignants des autres pays. Les syndicats disent souvent : « Mais regardez, les professeurs ne sont pas assez payés par rapport à nos voisins allemands, britanniques et autres. » Eh bien oui, mais les enseignants français travaillent 30% de moins, donc… Voilà la réforme que je vous propose.