Ce document de synthèse a été réalisé par l’équipe de la Fondation pour l’innovation politique : Victor Delage, Madeleine Hamel, Katherine Hamilton et Dominique Reynié. L’ensemble de ce travail a été coordonné par Julie Noyer.

La Fondation pour l’innovation politique et la Fondation Jean-Jaurès sont très investies dans la qualité du débat sur la mise en place d’un système universel de retraite.

La réforme des retraites actuellement en préparation devrait marquer le passage d’un système de retraite à logique professionnelle constitué de 42 régimes aux règles différentes à un système universel où les règles seront communes à tous. Ce projet poursuit une transformation de grande ampleur. C’est l’ensemble du système actuel de retraite, ses objectifs, ses paramètres et son pilotage qui vont être reconsidérés dans le cadre de la réforme.

Pour la Fondation pour l’innovation politique et la Fondation Jean-Jaurès, la simplification, l’équité, l’adaptation aux évolutions de la société, la mise en place d’un système de retraite pérenne sont autant de principes qui doivent s’inscrire dans un débat de société plus global sur le système de protection sociale et sur le modèle de solidarité et de justice entre les Français et entre les générations. La qualité du débat sur la mise en place d’un système universel de retraite est un enjeu démocratique, parce qu’il engage l’avenir des retraites et plus largement celui du pacte social, le débat sur la réforme des retraites doit atteindre et impliquer le plus grand nombre de citoyens. Également, à ce titre, il faut souhaiter que le débat soit serein, constructif et informé.

Depuis plusieurs mois, et au travers de plusieurs initiatives, la Fondation pour l’innovation politique et la Fondation Jean-Jaurès ont souhaité s’investir concrètement en faveur de la qualité du débat sur la mise en place d’un système universel de retraite.

La  Fondation  pour  l’innovation  politique  a  réalisé une  vaste  enquête,  Les  Français  jugent  leur  système de retraite, basée sur l’interrogation d’un échantillon de 3.000 personnes. Publiée fin octobre 2018, elle est depuis  régulièrement  citée  comme  une  enquête  de référence. Elle a notamment été présentée à l’occasion du  point  d’étape  de  la  participation  citoyenne  sur la réforme des retraites organisée le 13 décembre au Ministère des Solidarités et de la Santé. La Fondation pour  l’innovation  politique  a  également  publié  une note Retraites : leçons des réformes italiennes de Michel Martone, ancien secrétaire d’État aux affaires sociales en Italie, le 30 novembre 2018. D’autres notes sur les leçons des réformes des retraites en Europe sont en préparation et seront publiées par la Fondation pour l’innovation politique tout au cours de l’année 2019.

Cet investissement dans la qualité du débat sur la réforme des retraites actuellement en préparation est conforme aux buts respectifs des deux fondations et qu’elles ont en partage – assurer la circulation et la confrontation des idées, étudier les enjeux auxquels devra faire face la société française, en toute indépendance et avec une pleine ouverture, mettre en relation des publics différents – société civile, élus, partenaires sociaux, monde de l’entreprise, de la recherche, de la culture, de l’administration – ce, au service des citoyens et du débat public.

Un projet de rencontres-débats en province co-organisés par la Fondation pour l’innovation politique et la Fondation Jean-Jaurès.

Durant les mois de mars et avril 2019, la Fondation pour l’innovation politique et la Fondation Jean-Jaurès, en présence M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, ont organisé un cycle de quatre rencontres-débats, pour favoriser et soutenir un débat citoyen, serein et constructif sur l’avenir du système de retraite, au-delà des revendications catégorielles et sectorielles. Quatre villes ont accueilli ces rencontres- débat : Orléans, le 29 mars, Niort le 5 avril, Montpellier le 9 avril et Nancy le 24 avril.

Pour la Fondation pour l’innovation politique, la priorité est de porter le débat dans les différents territoires, les initiatives ne devant pas se limiter à Paris, tout en recherchant le relais des médias et des réseaux sociaux pour en démultiplier l’impact. Ce cycle de rencontres-débats en province était ouvert aux différentes sensibilités sociales et politiques, faisant dialoguer des experts de haut niveau, des universitaires, des syndicalistes, des élus, des membres de la société civile organisée et des citoyens.

Le présent document vise à rendre compte de l’ensemble des réflexions de la part des experts comme du public présent, qui ont émané des rencontres. La Fondation pour l’innovation politique entend poursuivre son travail afin de contribuer au débat autour du système des retraites.

Dominique REYNIÉ, directeur général de la Fondation pour l’innovation politique et Jérémie PELTIER, directeur des études à la Fondation Jean Jaurès, ont, à chaque rencontre, introduit, modéré les échanges entre les différents intervenants et intervenantes et conclu les débats. Lors de la première table ronde «Comment réformer ? Pourquoi réformer ?», Jean-Paul DELEVOYE, haut-commissaire à la réforme des retraites, assistait aux discussions aux côtés du public pendant qu’experts et universitaires lui faisaient part de leurs questions et réflexions.

« Adapter le système aux nouveaux parcours de vie. En effet, les salariés d’aujourd’hui ne font pas carrière dans une seule entreprise, le phénomène des polypensionnés se développe. »

Monika QUEISSER, cheffe de la division politiques sociales de l’OCDE

« Il est urgent de rétablir la confiance dans le système de retraite et sa pérennité »

Anne-Marie GUILLEMARD, sociologue et professeure émérite des Universités

« Il importe de corriger les injustices sociales observées dans les différents régimes »

Bernard GIRET, ancien secrétaire général de la CFDT des Deux-Sèvres

« La coexistence des 42 régimes de retraite est un problème mais les salariés licenciés n’ont pas choisi ce changement.et contraints de changer de caisse »

Serge RAGAZZACCI, secrétaire général de l’union départementale CGT de l’Hérault

« L’équilibre financier du système n’est pas garanti en cas de problème sur le financement de leur pension.économique. Or, les retraités ont besoin de sécurité »

Vincent TOUZÉ, économiste à l’OFCE – Sciences Po

« La réforme des retraites doit à la fois prendre en compte l’augmentation de l’espérance de vie et les nouvelles organisations »

Philippe DUTRUC, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Deux-Sèvres

« Le système doit être pérenne et assurer la solidarité entre les générations en anticipant les modifications de la démographie et les chocs économiques, ce que les quatre précédentes réformes n’ont pas fait »

Patricia MIRRALLÈS, députée de l’Hérault et ambassadrice de la réforme des retraites

« Les gens ne comprennent pas le système de la répartition et imaginent qu’ils capitalisent. »

Corinne VIGNON, députée de Haute-Garonne et ambassadrice de la réforme des retraites

« La simplification est indispensable »

Jean-Marie FIÉVET, député des Deux-Sèvres et ambassadeur de la réforme des retraites

« Si le système par points donne la possibilité de partir en retraite dès que le nombre de points souhaité a été cumulé, sommes-nous sûrs de l’âge pivot de 62 ans ? Ne faut-il pas plutôt parler d’une capacité d’ouverture à un droit à la retraite ? »

Philippe MOUILLIER, sénateur des Deux-Sèvres

« Quelle sera l’assiette des cotisations ? Quelles sera la prise en compte de la pénibilité ?Quel est le devenir des pensions de réversion ? »

Jean-Marc RENAUDEAU, président de la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres

« La création d’un système universel et l’intégration financière des régimes qui en découlera posera la question du devenir des réserves accumulées par les régimes pour garantir le paiement des pensions. »

Nathalie GAUTHIER, présidente de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres

« L’augmentation de la longévité et de la bonne santé est une excellente nouvelle, mais c’est aussi un défi posé à la société qui justifie les craintes des jeunes qui ont du mal à rentrer sur le marché du travail, en concurrence avec lessalariés du monde entier. »

Monika QUEISSER, cheffe de la division politiques sociales de l’OCDE

« Pour le développement local, ce type d’initiative devrait être multiplié afin d’expliquer les projets et d’éviter les faux débats. »

Bernart GIRET, ancien secrétaire général de la CFDT des Deux-Sèvres

« Toute rémunération de travail ayant une quelconque utilité collective, familiale ou autre, doit se retrouver au moment de la retraite.« 

Jean-Louis DEROUSSEN, président d’honneur de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et conseiller spécial du président CFTC sur les questions sociales

« Le système français de retraite, mis en place en 1945, avait pour objectif de faire de la retraite une étape de la vie vécue paisiblement, et, avait pour objectif d’être universel, unique et solidaire »

Serge RAGAZZACCI, secrétaire général de l’Union départementale CGT de l’Hérault

« Des difficultés subsistent sur les droits familiaux de retraite : dans le privé un enfant représente un gain de quatre trimestres, contre deux dans la fonction publique, ce qui est injuste. »

Dominique CORONA, secrétaire national de l’UNSA en charge de la protection sociale

« Pour réussir, une réforme doit s’accompagner d’une longue transition et de l’harmonisation des systèmes est déterminante »

Monika QUEISSER, cheffe des divisions politiques sociales de l’OCDE

« Le nouveau système doit être accepté par le plus grand nombre et centré sur le bien collectif afin qu’il soit pérenne sur le long terme. »

Philippe DUTRUC, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Deux-Sèvres

« Les mutations du travail s’ajoutent aux mutations démographiques et nécessitent un
nouveau pacte intergénérationnel équilibré et profitable. Pour y parvenir : un new deal équitable en refondant des pactes solidaires et profitables. »

Anne-Marie GUILLEMARD, sociologue et professeure émérite des Universités

« L’attribution des points doit prendre en compte les différentes périodes de la vie et de la carrière, du chômage ou de la maladie »

Jean-Marie FIÉVET, député des Deux-Sèvres et ambassadeur de la réforme des retraites

« Le système de retraite en devenir devrait respecter une plus grande fluidité des parcours pour reconstituer aisément sa carrière dans un contexte de grande mobilité. »

Jean-Louis DEROUSSEN, président d’honneur de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et conseiller spécial du président de la CFTC sur les questions sociales

« Qui piloterait le nouveau dispositif ? L’État seul ? Les partenaires sociaux ? Ces derniers entendent conserver une réelle place dans l’édifice afin de ne pas laisser l’État comme seul pilote de la retraite française »

Nathalie GAUTHIER, présidente de la Chambre Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres

« Comment corriger la différence de 7 ans d’espérance de vie observée entre ouvriers et cadres, si l’âge du départ en retraite est le même ? »

Bernard GIRET, ancien secrétaire général de la CFDT des Deux-Sèvres

« Au-delà de l’objectif d’un système équitable, le débat devrait porter également sur le régime global de financement des fonctionnaires, l’équité entre fonction publique territoriale et fonction publique d’État et l’équité des salaires. »

Philippe MOUILLER, sénateur des Deux-Sèvres

« Comment obtenir une réelle simplification, avec une caisse unique qui centralise l’ensemble des éléments d’une carrière ? »

Jean-Marc RENAUDEAU, président de la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres

« Il faut réformer en maintenant le système par répartition et les droits de chacun, avec un arrêt sur image pour chaque salarié de ses droits acquis au moment de l’entrée dans le nouveau système. »

Jean-Louis DEROUSSEN, président d’honneur de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et conseiller spécial du président de la CFTC sur les questions sociales

« Une harmonisation des règles est nécessaire afin de garantir davantage de prévisibilité et de lisibilité de l’âge du départ en retraite et du montant de la pension, tout en garantissant une liberté de choix. »

Patricia MIRRALLÈS, députée de l’Hérault et ambassadrice de la réforme des retraites

« La réforme doit se faire en assurant la gestion du système par des usagers élus au suffrage universel ; en revenant à un âge de départ en retraite à 60 ans et en revenant sur le système d’exonération de cotisations sociales (…)»

Serge RAGAZZACCI, secrétaire général de l’Union départementale CGT de l’Hérault

« Pour les fonctionnaires qui n’ont pas leurs six derniers mois de traitement, à quel moment arrêter le compte ? Comment gérer le taux de cotisation qui est très supérieur à 28% ? Comment les anciens régimes seront-ils solidaires du financement des anciennes retraites? »

Vincent TOUZÉ, économiste à l’OFCE – Sciences Po

« L’âge légal de départ à la retraite ne doit pasêtre mis en cause ; les taux de remplacement doivent être les plus proches possibles des revenus d’activité ; un salarié qui effectue toute sa carrière au SMIC doit percevoir une pension égale au SMIC (…). »

Dominique CORONA, secrétaire national de l’UNSA en charge de la protection

Lors de cette table ronde, les citoyennes et citoyens présents ont eu l’occasion d’adresser directement leurs questions à Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites.

Je travaille pour la caisse de retraite des auxiliaires médicaux. Ces derniers sont inquiets de la réforme envisagée. Vous affirmez que dans le régime universel les travailleurs indépendants bénéficieront d’un régime de cotisation adapté afin de ne pas bouleverser les équilibres économiques de leur activité, or un taux unique de 28 % est envisagé, ce qui contraindra nombre de professionnels de santé auxiliaires médicaux à fermer leur cabinet. Quelle est votre réponse à ce problème ?

Bruno (79)

« Qu’en sera-t-il des militaires avec le système des points? »

Anonyme

« L’assiette actuelle est plafonnée à 3.300 euros par mois parce que la retraite est égale à 50% du plafond de la Sécurité sociale, soit environ 1.600 euros. L’élargissement de l’assiette évoqué supposerait que les revenus intermédiaires cotisent beaucoup plus. »

Un représentant de Génération Mouvement

(Les Aînés Ruraux)

« Je fais partie de l’UNSA 79. Notre organisation syndicale figure parmi les réformistes. Nous sommes clairement favorables à un new deal, pourvu que ce soitune mesure de justice. Toutefois, que signifie 1 euro cotisé égal les mêmes droits pour toutle monde, quand l’espérance de vie d’un cadre et d’un ouvrier n’est pas la même, sans parler du salaire et donc de la pension de retraite ? »

Françoise (79)

« Y aura-t-il des décrets pour les polypensionnés très lésés par leur régime non aligné mais malheureusement nés avant 1963 et donc privés du bénéfice de justice de la réforme à venir ? »

Claire (Via la page Facebook de la Fondation pour l’innovation politique)

« Comment accompagner les quelque 30.000 personnes qui ont travaillé 3 ans sans être affiliées à aucune caisse de retraite et qui souhaitent faire valoir leurs droits ? L’État pourrait-il inciter les entreprises à aider davantage les salariés souhaitant se constituerun complément de revenus de retraite pour compenser ce que le régime général ne leur donnera pas ? »

Christelle (79)

« Les programmes scolaires n’évoquent pas la Sécurité sociale et ses quatre branches, ni la santé publique. Une fois abouti, il faudrait présenter le système aux jeunes afin de susciter la confiance. »

Anonyme

« Quelles sont les perspectives de pilotage de ce nouveau système de retraites universel ? »

Bruno (AG2R la mondiale)

« Je suis salariée du secteur privé non lucratif. J’ai fait évaluer le rachat de trimestres de cotisation pour des années incomplètes d’activité en début de carrière et je me demande si ce choix (que je devrai faire en deux mois seulement, après 8 mois d’instruction) est opportun. Par ailleurs, que deviendra mon choix dans le nouveau système ? »

Catherine (34)

La charge des retraites représente en France 14% du PIB, soit le plus haut niveau des pays de l’OCDE. Notre coût de fonctionnement est donc 40% plus élevé que la moyenne mondiale : est-ce tenable ?

Anonyme

Quel type d’organisation envisagez-vous pour que le cumul emploi-retraite fonctionne correctement et n’empiète pas sur l’emploi des plus jeunes ? Ceux qui cumulent emploi et retraite cotisent dans le vide : envisagez-vous qu’ils ne cotisent plus ? Ou bien qu’ils bénéficient d’une pension améliorée ?

Jean-Yves (34)

« Je suis un militant socialiste. Si 1 euro cotisé donne droit à un 1 euro de droits pour tout le monde, sur quelle base est-ce : mensuelle ou sur la durée de la retraite ? En effet, dans le second cas, le système ne serait plus équitable, l’espérance de vie à la retraite étant variable. Comment le travail de nuit et la pénibilité sont-ils traités ? Le travail dans une cimenterie devrait donner lieu à une valorisation supérieure. »

Anonyme

« Quel organisme sera chargé de faire fructifier les sommes collectées ? Par ailleurs, j’ai entendu pendant 44 ans que mes cotisations retraite étaient prélevées sur mon salaire parce que j’étais incapable de gérer mon capital retraite, or depuis 2 ans on m’explique que les salariés cotisent pour moi : qui ment ? »

Anonyme

« Pour un enseignant du premier degré, il n’existe pas de primes. Pensez-vous que les saillies politiques que nous entendons actuellement contribuent à la nécessaire confiance ? De plus, Il me semble que l’âge de 62 ans devait être celui d’une retraite à taux plein, ce qui n’est pas le cas dans le système envisagé. Pensez-vous que les enseignants puissent travailler jusqu’à 62 ans et au-delà, alors qu’aujourd’hui les plus âgés sont au chômage ou en congé maladie et qu’ils ne vont pas au bout de leur carrière ? »

Un enseignant (34)

Je suis enfant de babyboomers et j’accepte le principe de devoir un jour ou l’autre payer ma part des retraites. Toutefois, actuellement le temps de grossesse n’est pas valorisé par la société, donc avec le nouveau système, combien de points par enfant seront accordés ? Quelles dispositions pour les mères au foyer ? Quelles dispositions pour les aidants familiaux ? Quelles dispositions pour les retraités souffrant de handicap mental ? Quelles dispositions pour les adultes âgés de 75 ans ?

Anonyme

« Pourriez-vous expliquer en quoi 1 euro cotisé donnera le même montant pour tous ? Le procès fait au système de retraite actuel est injuste, j’estime que la formation et l’information font défaut. Il est nécessaire de mieux former les jeunes et leur expliquer pourquoi nous payons des impôts et des cotisations. Ensuite, j’observe que le système actuel est équilibré financièrement et solidaire : pourquoi le remplacer ? »

Anonyme

Des partenariats avec la presse locale ont été noués pour assurer la mobilisation et la visibilité des débats. Par la suite, la tenue de ces rencontres a eu un vif écho partout en France :

Ces rencontres ont suscité un vif engouement de la part des internautes puisque 6.000 internautes ont suivi le déroulé des échanges par l’intermédiaire d’un Facebook Live, toujours disponible sur les pages de la Fondation pour l’innovation politique et de la Fondation Jean Jaurès.

Les réformes de la protection sociale concernent directement le pacte social, qui relie entre eux les sexes, les générations et les catégories de travailleurs, et concentre toujours pour ces raisons une très grande attention médiatique et sociale. Afin de redéfinir et de renforcer le pacte social à l’époque de la mondialisation, il est important d’avoir du temps pour mettre en place un vaste dialogue avec la population. Cette note se penche également sur les projets de réforme avancés récemment par la coalition populiste au pouvoir associant le Mouvement 5 étoiles et la Ligue.

Cette note a été écrite par Michel Martone, juriste et professeur en droit du travail à l’université de Teramo et à la Libre université internationale des études sociales (Luiss) de Rome, vice-ministre du Travail et des Affaires sociales entre 2011 et 2013 sous le gouvernement de Mario Monti.

Ce texte a été écrit en italien par Michel Martone pour la Fondation pour l’innovation politique. Il est disponible en version française sur fondapol.org et en version originale sur fondapol.org/en.

L’étude Retraites : leçons de la réforme suédoise, écrite par Kristoffer Lundberg, en poste au ministère de la Santé et des Affaires sociales dans l’unité d’analyse des politiques de la division de la coordination et de l’appui, décrit comment et dans quel environnement historique, social et économique s’est développée la réforme suédoise des retraites, longtemps considérée comme un modèle en Europe.

Ce texte a été écrit en anglais par Kristoffer Lundberg pour la Fondation pour l’innovation politique. Il sera disponible en version française sur fondapol.org et en version originale sur fondapol.org/en.